Terrasse à usage économique – Chassignelles (89)
Terrain non bâti
Chassignelles (89160)
Surface du terrain : 75756 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFCB-AI-562, publié le : 16/12/2025
Date limite de réception de candidature
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Situation
89160 Chassignelles
Longitude : 4.1756333
EN BREF
Avis d’information 2025-VNF-AI-562 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la convention n°61012510056
Publié le : 16/12/2025
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Terrasse de restaurant
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal de Bourgogne
Composition du site mis à disposition
Terrasse non couverte de 51 m²
- Chassignelles
Commune : 89160 Chassignelles
Surface du terrain : 75756.85 m2
CONDITIONS
Durée du titre d'occupation
5 ans
Considération(s) de droit
Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation
Une seule personne est en droit d'occuper le domaine publicConsidération(s) de faits
Le bénéficiaire est propriétaire du restaurant se trouvant juste en face du terrain objet de la COT
CANDIDATURE
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Terrain non bâti
Chassignelles (89160)
Surface du terrain : 75756 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFCB-AI-562, publié le : 16/12/2025
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89160 Chassignelles
Longitude : 4.1756333
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