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Terrains agricoles – Réchicourt-le-Chateau (57)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE du NORD-EST

COMMUNE DE RECHICOURT-LE-CHATEAU (57)

 Le site à valoriser se trouve à Réchicourt-le-Château (références cadastrales : parcelle 12-183, 12-187 et 12-21 ; PK 219.000 canal de la Marne au Rhin Est).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de pacage, de prairie, de pâturage ou de production de foin.

Occupation d’un terrain agricole d’une superficie de 2.97 ha.

Commune : Réchicourt-Le-Château

Adresse : Réchicourt-Le-Château

Références cadastrales :

2.97ha : Réchicourt-Le-Château Parcelles 12-183, 12-187 et 12-21

PK : 219, Canal de la Marne au Rhin

Publié le : 06/06/2024

Date limite de réception des propositions : 07/07/2024

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Prairie, pâturage, pacage, production de foin

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin, branche Est, Canal de la Marne au Rhin

Composition du site mis à disposition

  • RECHICOURT-LE-CHATEAU_DPF non_cadastre 3

    Commune : 57810 Réchicourt-le-Château

    Surface du terrain : 3654.0686 m2

  • Parcelle 12#0183

    Commune : 57810 Réchicourt-le-Château

    Référence cadastrale : 000_12#0183

    Surface du terrain : 14017.393 m2

  • Parcelle 12#0187

    Commune : 57810 Réchicourt-le-Château

    Référence cadastrale : 000_12#0187

    Surface du terrain : 108469.28 m2

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire.  Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

BO99.pdf (vnf.fr)

Date de disponibilité prévisionnelle

01/06/2024

Durée du titre d'occupation

Durée 5 ans en fonction des investissements et amortissements s’il y à lieu

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • de la nature et du montant des investissements projetés,
  • de la solidité financière du projet.

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
  • Offre de prix: pdf (vnf.fr)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

 

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

  • soit par courrier postal à l’adresse suivante :

UTI CMRE EN

Gestion du Domaine Public et Fluvial

52 Rue Charles de Foucauld

54000 NANCY

en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignement : 

Voies navigables de France

UTI UTI CMRE EN

52, rue Charles de Foucauld

54000 NANCY

Tél : 03.83.17.41.20

Mail : uti.cmre-nancy@vnf.fr

 

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Terrain non bâti

Réchicourt-Le-Château (57810)

Surface du terrain : 126140 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-337, publié le : 06/06/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 15 jours : 07/07/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

D 40b
57810 Réchicourt-le-Château

Latitude : 48.6804011
Longitude : 6.8176798

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…