Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle

Composition du site mis à disposition

• Parcelle 03#0088

  Commune : 57970 Basse-Ham

  Référence cadastrale : 000_03#0088

  Surface du terrain : 34363.8 m2

• Parcelle 04#0076

  Commune : 57970 Basse-Ham

  Référence cadastrale : 000_04#0076

  Surface du terrain : 33146.26 m2

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Restrictions

Zone agricole de la commune de Basse-Ham située en zone inondable.

Les candidats doivent démontrer qu’ils peuvent accéder avec du matériel agricole aux parcelles du Domaine Public Fluvial qui les intéressent.

L’ensemble des parcelles peut être divisé en plusieurs lots en fonction des demandes des candidats. Une parcelle ne peut pas être divisée, elle fait partie entièrement d’un lot.

Il est à noter la présence de la véloroute le long des parcelles concernées.

Les produits phytosanitaires sont proscrits.

Les candidats qui ne peuvent pas accéder avec du matériel agricole aux parcelles concernées par cet avis de publicité ne peuvent pas candidater.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2025

Durée du titre d'occupation

9 ans

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Critères de sélection

Pour les dossiers jugés complets :

Les critères seront considérés en fonction de l’activité envisagée, de la superficie et de l’offre de prix proposées. Les candidats qui ne peuvent pas accéder avec du matériel agricole aux parcelles concernées par cet avis de publicité ne seront pas retenus.

Pièces à fournir

– Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial qui précise la nature de l’activité envisagée,

– Statuts et Kbis (si société),

– Copie d’une pièce(s) d’identité du signataire de l’acte,

– Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture eau ou électricité ou gaz ou téléphone ou avis d’imposition),

– Descriptif de l’activité envisagée

– Fiche client renseignée

– Plan indiquant les parcelles privées qui sont exploitées par le candidat, ou qui lui appartiennent, et qui jouxtent les parcelles concernées par la publicité

– Plan indiquant l’accès aux parcelles concernées depuis une voie autorisée pour le matériel agricole.

Proposition de prix :

https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous en précisant « NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS » et/ou par voie électronique à :

ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

Service à contacter pour renseignement : 

Voies navigables de France

UTI Moselle

6 rue de Méric – CS 21052

57036 METZ Cedex

Standard : 03 87 66 89 14

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