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Terrains agricoles – Art-sur-Meurthe et Laneuveville (54)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Le site à valoriser se trouve à Art-sur-Meurthe et Laneuveville (références cadastrales : Laneuveville parcelles Z 50.52.54.56 ; Art/Meurthe parcelles ZA 126.128.73.131.132 ; PK rivière Meurthe).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de pacage, de prairie, de pâturage ou de production de foin.

Publié le : 05/02/2024

Date limite de réception des propositions : 06/03/2024

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Prairie, pacage, pâturage, foin

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Meurthe

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle 0Z#0044

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0044

    Surface du terrain : 28246.04 m2

  • Parcelle 0Z#0034

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0034

    Surface du terrain : 19335.475 m2

  • Parcelle 0Z#0003

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0003

    Surface du terrain : 36249.46 m2

  • Parcelle 0Z#0004

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0004

    Surface du terrain : 22404.596 m2

  • Parcelle 0Z#0080

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0080

    Surface du terrain : 19720.238 m2

  • Parcelle 0Z#0077

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0077

    Surface du terrain : 38577.863 m2

  • Parcelle 0Z#0008

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0008

    Surface du terrain : 1065.5624 m2

  • Parcelle 0Z#0071

    Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy

    Référence cadastrale : 000_0Z#0071

    Surface du terrain : 6385.3364 m2

  • Parcelle ZA#0073

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_ZA#0073

    Surface du terrain : 13794.099 m2

  • Parcelle ZA#0126

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_ZA#0126

    Surface du terrain : 2335.841 m2

  • Parcelle ZA#0128

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_ZA#0128

    Surface du terrain : 4430.6963 m2

  • Parcelle ZA#0131

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_ZA#0131

    Surface du terrain : 22007.209 m2

  • Parcelle ZA#0132

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_ZA#0132

    Surface du terrain : 2602.6863 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Occupation de terrains agricoles d’une superficie totale de 8 ha destinés à du pâturage.

Communes : Art-sur-Meurthe et Laneuveville

Adresse : Art-sur-Meurthe et Laneuveville

Références cadastrales :

3 ha : Laneuveville Parcelles Z 50.52.54.56.

5 ha : Art/Meurthe Parcelles ZA 126.128.73.131.132

PK : rivière Meurthe

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire.  Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

BO99.pdf (vnf.fr)

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans en fonction des investissements et amortissements s’il y à lieu

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • de la nature et du montant des investissements projetés,
  • de la solidité financière du projet.

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse des tarifs domaniaux de VNF

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
  • Offre de prix: pdf (vnf.fr)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité. 

Ou

  • par courrier postal à l’adresse suivante :

UTI CMRE EN

Gestion du Domaine Public et Fluvial

52 Rue Charles de Foucauld

54000 NANCY

en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France

UTI UTI CMRE EN

52, rue Charles de Foucaut

54000 NANCY

Tél : 03.83.17.41.20

Mail : uti.cmre-nancy@vnf.fr

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Terrain non bâti

Laneuveville-Devant-Nancy (54410), Art-Sur-Meurthe (54510)

Surface du terrain : 217149 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AAP-256, publié le : 05/02/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 12 jours : 06/03/2024

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avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue Pierre Lignac
54510 Tomblaine

Latitude : 48.6730207
Longitude : 6.2243703

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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