Terrains agricoles – Art-sur-Meurthe (54)
Terrain non bâti
Art-Sur-Meurthe (54510)
Surface du terrain : 102341 m2
Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-623, publié le : 22/05/2026
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 4 semaines : 23/06/2026
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Rue Canal de la Marne au Rhin
54410 Laneuveville-devant-Nancy
Longitude : 6.2314785
EN BREF
AVIS D’APPEL PUBLIC À CANDIDATURE
DIRECTION TERRITORIALE DU NORD-EST
COMMUNE DE ART-SUR-MEURTHE (54)
La Direction territoriale Nord-Est de Voies navigables de France (VNF) à Nancy a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’exploitation de terrains agricoles à usage d’agriculture et d’élevage.
Le site à valoriser se trouve à ART SUR MEURTHE (54510) : parcelles n° 41-98-100-109 et 111 section Z – en bordure de rivière Meurthe, pour une surface occupée de 9.86 ha.
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt, afin de vérifier si des intérêts concurrents sur le site en question souhaitent se manifester, le cas échéant selon les conditions définies au présent avis.
Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire pourra alors être délivrée à ce porteur de projet.
Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage d’agriculture et d’élevage.
Publié le : 22/05/2026
Date limite de réception des propositions : 23/06/2026
Objet de l’occupation : Agriculture
Actvité(s) : cultures, élevage
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Meurthe
Composition du site mis à disposition
- Parcelle 0Z#0041
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe
Référence cadastrale : 000_0Z#0041
Surface du terrain : 5910 m2
- Parcelle 0Z#0098
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe
Référence cadastrale : 000_0Z#0098
Surface du terrain : 2257 m2
- Parcelle 0Z#0100
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe
Référence cadastrale : 000_0Z#0100
Surface du terrain : 51293 m2
- Parcelle 0Z#0109
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe
Référence cadastrale : 000_0Z#0109
Surface du terrain : 31552 m2
- Parcelle 0Z#0111
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe
Référence cadastrale : 000_0Z#0111
Surface du terrain : 11329 m2
Téléchargement
CONDITIONS
Restrictions
L’occupant appliquera les méthodes respectueuses de l’environnement.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf
Date de disponibilité prévisionnelle
01/06/2026
Durée du titre d'occupation
9 ans
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CANDIDATURE
Critères de sélection
Les critères sont considérés en fonction de :
- Montant de la redevance proposée,
- Nature de l’occupation proposée.
Pièces à fournir
- Fiche client renseignée
- Statuts et Kbis (si société)
- Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire(s) de l’acte
- Attestation d’assurance
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Descriptif de l’activité envisagée
- Offre de prix : BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
La demande est à rédiger en français et à envoyer :
- Par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr
- Ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :
- ST CMRE-EN – gestion du domaine public fluvial – 52 rue Charles de Foucauld – 54000 NANCY
En indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis de publicité concerné et sur votre courrier en objet.
Service à contacter pour tout renseignements :
Voies Navigables de France – service territorial CMRE-EN
Florence THOMAS : 06 25 35 60 67 – florence.thomas@vnf.fr
52 rue Charles de Foucauld 54000 NANCY
Tél : 03 83 17 41 20
Mail : domaine.cmre-nancy@vnf.fr
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Terrain non bâti
Art-Sur-Meurthe (54510)
Surface du terrain : 102341 m2
Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-623, publié le : 22/05/2026
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 4 semaines : 23/06/2026
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avant toute candidature.
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54410 Laneuveville-devant-Nancy
Longitude : 6.2314785
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54410 Laneuveville-devant-Nancy
Longitude : 6.2314785
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…