Terrain_Chalon_(71)

Terrain_Chalon_(71)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Chalon-Sur-Saône (71100)

Surface du terrain : 4376 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-MSI-492, publié le : 15/07/2025

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 semaines : 18/08/2025

Situation

Rue des Frères Lumière
71100 Chalon-sur-Saône

Latitude : 46.8005589
Longitude : 4.8736596

EN BREF

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située à Chalon-sur-Saône faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer l’exploitation d’une centrale à béton prêt à l’emploi (fabrication et commercialisation).

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 18/08/2025, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 18/08/2025, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 15/07/2025

Date limite de réception des propositions : 18/08/2025

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Centrale à béton

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Centre

Composition du site mis à disposition

CHALON-SUR-SAONE_DPF non_cadastre 4
Commune : 71100 Chalon-sur-Saône

Surface du terrain : 4376 m2

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CONDITIONS

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2027

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)