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terrain pour activité de décarbonation

Energie Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

mise à disposition du foncier situé sur le domaine public hydroélectrique superposé au domaine public fluvial afin de permettre le développement d’une activité industrielle liée à la décarbonation au sens large (mobilité terrestre, fluviale, industrie,…).

Publié le : 06/09/2022

Date limite de réception des propositions : 06/10/2022

Objet de l’occupation : Energie

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : toute activité en lien avec la décarbonation

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rhin

Composition du site mis à disposition

10000 m² d’emprise totale au sol

  • Rhin canalisé

    Commune : 67000 Strasbourg

    Référence cadastrale : 000_KB#0212

    Surface du terrain : 10000 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

  • commune de Strasbourg, rive gauche du Rhin canalisé section KB, parcelles n°212, n°112, n°41, n°104.
  • domaine public hydroélectrique superposé au domaine public fluvial

Restrictions

  • L’emprise au sol totale du projet ne devra pas dépasser 10 000 m2.
  • prise en considération des conditions mentionnées dans l’article 3-1 « exploitation », du réglement de consultation téléchargeable en pj.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

7.51 €/m²/an (tarification valable pour 2022, ICC de référence : 1821).

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2023

Durée du titre d'occupation

selon la durée d'amortissement des investissements, sans dépasser le 31/12/2046.

Critères de sélection

Critères Pondération
Critère 1.

–      Maturité du projet (type d’activité de décarbonation, délai de réalisation, engagements de clients, de partenaires financiers, sécurisation de l’investissement, solidité financière du candidat)

25%
Critère 2.

–          Qualité et faisabilité du projet, adéquation du projet à la décarbonation (étude du choix technique et du gain local en terme de décarbonation pour la mobilité terrestre, fluviale, ou l’industrie, perspectives de développement futur pour les activités fluviales et portuaires sur Strasbourg)

 

20%
Critère 3.

–          Compatibilité du projet avec les contraintes de l’exploitation et la maintenance des ouvrages hydroélectriques (prise en compte des demandes de l’exploitants pour garantir la sûreté des ouvrages hydrauliques)

 

15%
Critère 4.

–          Qualité environnementale et emprise au sol du projet (critère évalué en fonction de la politique de développement durable du candidat présentant une méthodologie détaillée pour réduire l’empreinte écologique d’une telle activité : motorisation, rejets, bruit, pollution, déchets, traitements des eaux grises et autres effluents. Pour l’emprise : capacité à optimiser la surface mise à disposition)

15%
Critère 5.

–          Intérêt du projet pour le territoire (lettre d’intérêt ou de soutiens d’acteurs locaux majeurs)

 

15%
Critère 6.

–          redevance proposée : le candidat proposant la redevance la plus haute se verra attribuer le plus de points.

10%

Procédure/négociation

oui

Pièces à fournir

  • Les pièces administratives suivantes : extrait Kbis, fiche de situation INSEE, copie (recto- verso) copie de l’attestation d’assurance et de la responsabilité civile.
  • Une présentation de la société/du groupe/du groupement et ses éventuelles références sur le type de projet envisagé.
  • Un dossier de candidature incluant toutes les modalités techniques d’exploitation. Le candidat doit fournir les informations permettant d’apprécier l’offre au regard des critères de l’article 6, et respectant les modalités d’exploitation de l’article 3, ainsi qu’un plan d’amortissement des investissements prévus.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

les dossiers seront transmis par voie électronique à l’adresse suivante :

mec.bdu.dts@vnf.fr

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Terrain non bâti

Strasbourg (67000)

Surface du terrain : 10000 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFS-AAP-44, publié le : 06/09/2022

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 11 jours : 06/10/2022

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Route du Rohrschollen
67026 Strasbourg

Latitude : 48.520783
Longitude : 7.7908945

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…