Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Garonne

Composition du site mis à disposition

Le terrain est situé dans un lieu fréquenté par les habitants et les touristes, terrain proche d’activités de loisirs et de culture, à proximité du port de Moissac.

Il s’agit d’un terrain non bâti, non équipé, au bord du canal latéral à la Garonne.

Le terrain est plat, propre et facilement accessible à pied et par une voie routière. Parking limité à proximité.

• MOISSAC_DPF non_cadastre 4

  Commune : 82200 Moissac

  Surface du terrain : 90 m² m2

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Restrictions

Installation à caractère précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat et des installations éventuelles prévues dans le projet. Se reporter aux modalités de calcul du montant de la redevance en application de la grille tarifaire nationale VNF mentionnées dans le cahier des charges.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2025

Durée du titre d'occupation

2 mois

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Critères de sélection

a) Concept et valeur ajoutée que le projet apporte au site, à la voie d’eau, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants). Description de ou des activité (s) proposée (s), retombées pour les territoires ;

b) Qualité esthétique : organisation de l’activité sur le site, intégration de l’activité dans le site, caractéristiques techniques et esthétiques de l’activité proposée (réversibilité des aménagements, aménagements extérieurs et mobiliers, respect des obligations sanitaires, environnementales…) ;

c) Qualité économique et commerciale du projet : éléments d’étude de marché / stratégie commerciale (références/expérience du candidat, emplois créés, carte des produits/services et tarifs proposés, origine des produits, période et horaires d’ouverture) ; solidité financière du projet ;

d) Montant de la redevance (sur la base du guide tarifaire national VNF).

Pièces à fournir

La candidature

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :

• Une présentation du candidat ou du groupement, avec au minimum :
  • Nom du candidat ou des membres du groupement
  • Adresse
  • Personne à contacter
  • N° de téléphone
  • Mail
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, association, etc.)
  • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
  • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
  • Bilan prévisionnel
  • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.

L’offre comprendra une ou des activités pouvant être couplées :

• Guinguette, buvette
• Vente de produits locaux, du terroir, dégustation

Le dossier relatif à l’offre comprendra une note présentant l’activité envisagée, ses caractéristiques et son fonctionnement détaillant les éléments permettant d’analyser l’offre (cf. 3.2 Critères de sélection de l’offre).

Un exemple de redevance est détaillé en fin du cahier des charges.

Pour toute question contacter Isabelle Bello : isabelle.bello@vnf.fr

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Candidatures à adresser UNIQUEMENT par mail, en précisant à l’attention d’Isabelle BELLO, au plus tard le vendredi 20/06/2025 à 12h00, aux adresses suivantes :

stgaronne.dt-sud-ouest@vnf.fr

dl@vnf.fr

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