Terrain nu pour activité de petite restauration saisonnière – Le Passage d’Agen 47520
Terrain non bâti
Le Passage (47520)
Surface du terrain : 348 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFSO-AAP-83, publié le : 06/01/2023
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 1 jour : 06/02/2023
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
167 Chemin du Limport
47520 Le Passage
Longitude : 0.6017268
EN BREF
Terrain nu à proximité du canal et du pont-canal, pouvant servir à l’implantation d’une activité économique saisonnière, de type petite restauration rapide au service des populations locales, des usagers de la voie d’eau, de la vélo route et des touristes.
L’Agglomération d’Agen est attractive, bien desservie par les réseaux routiers et de nombreux services. La Garonne, le canal, le pont-canal entre Agen et Le Passage sont des atouts pour le secteur où se situe le terrain.
Publié le : 06/01/2023
Date limite de réception des propositions : 06/02/2023
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Petite activité de restauration saisonnière
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal latéral à la Garonne
Composition du site mis à disposition
Le terrain est plat, sécurisé, propre et facilement accessible à pied et une voie routière.
Parking limité à proximité.
Possibilité d’implantation d’une structure démontable d’environ 15 m² sous réserve de l’obtention des autorisations d’urbanisme.
- DPF non cadastré
Commune : 47520 Le Passage
Surface du terrain : 348,12 m2
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
Le terrain est situé dans un lieu fréquenté par les habitants et les touristes, terrain proche d’activités de loisirs.
Il s’agit d’un terrain enherbé non bâti mais clôturé, à proximité de l’écluse 34, voisin de la ME34 et de son jardin (séparation par clôture).
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CONDITIONS
Restrictions
Selon les prescriptions du service urbanisme.
Installation à caractère précaire et révocable.
Accès piétons uniquement par le chemin de halage.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat en application de la grille tarifaire nationale VNF.
Date de disponibilité prévisionnelle
07/02/2023
Durée du titre d'occupation
Entre 5 et 10 ans en fonction des investissements
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CANDIDATURE
Critères de sélection
Esthétisme du projet au regard de la proximité immédiate du Pont-Canal.
Autorisation d’urbanisme.
Qualité de l’offre de restauration (carte proposée, fournisseurs, horaires et jours d’ouverture adaptés au secteur).
Equilibre financier présenté dans le projet de bilan.
Complémentarité avec l’offre de service proposée dans les locaux de la maison éclusière n° 34.
Pièces à fournir
Le dossier de candidature comprendra :
- la description de l’activité envisagée (fonctionnement de l’activité, prestations proposées, durée d’ouverture…)
- la présentation des qualités techniques (caractéristiques techniques des aménagements prévus, plan…)
- la présentation économique du projet (prévisionnel financier, prix pratiqués…)
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers : le 06 février 2023 à 12 h 00 aux adresses suivantes : dl@vnf.fr – stgaronne.dt-sud-ouest@vnf.fr avec accusé de réception électronique (les dossiers devront être déposés aux 2 adresses).
VNF se réserve le droit de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature. Les candidats sont donc invités à consulter régulièrement le site internet de publication de l’appel à projet.
Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter le Service Territorial Garonne (107, Avenue du Général de Gaulle – 47000 Agen)
Votre interlocuteur :
Anne-Yvonne MUNIER : anne-yvonne.munier@vnf.fr / tél : 07.64.36.42.18 (à compter du 10/01/2023)
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Terrain non bâti
Le Passage (47520)
Surface du terrain : 348 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFSO-AAP-83, publié le : 06/01/2023
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 1 jour : 06/02/2023
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
167 Chemin du Limport
47520 Le Passage
Longitude : 0.6017268

Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…