Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Garonne

Composition du site mis à disposition

Le terrain est plat, sécurisé, propre et facilement accessible à pied et une voie routière.

Parking limité à proximité.

Possibilité d’implantation d’une structure démontable d’environ 15 m² sous réserve de l’obtention des autorisations d’urbanisme.

• DPF non cadastré

  Commune : 47520 Le Passage

  Surface du terrain : 348,12 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Le terrain est situé dans un lieu fréquenté par les habitants et les touristes, terrain proche d’activités de loisirs.

Il s’agit d’un terrain enherbé non bâti mais clôturé, à proximité de l’écluse 34, voisin de la ME34 et de son jardin (séparation par clôture).

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Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

Selon les prescriptions du service urbanisme.

Installation à caractère précaire et révocable.

Accès piétons uniquement par le chemin de halage.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat en application de la grille tarifaire nationale VNF.

Date de disponibilité prévisionnelle

07/02/2023

Durée du titre d'occupation

Entre 5 et 10 ans en fonction des investissements

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Critères de sélection

Esthétisme du projet au regard de la proximité immédiate du Pont-Canal.

Autorisation d’urbanisme.

Qualité de l’offre de restauration (carte proposée, fournisseurs, horaires et jours d’ouverture adaptés au secteur).

Equilibre financier présenté dans le projet de bilan.

Complémentarité avec l’offre de service proposée dans les locaux de la maison éclusière n° 34.

Pièces à fournir

Le dossier de candidature comprendra :

• la description de l’activité envisagée (fonctionnement de l’activité, prestations proposées, durée d’ouverture…)
• la présentation des qualités techniques (caractéristiques techniques des aménagements prévus, plan…)
• la présentation économique du projet (prévisionnel financier, prix pratiqués…)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers : le 06 février 2023 à 12 h 00 aux adresses suivantes : dl@vnf.fr – stgaronne.dt-sud-ouest@vnf.fr avec accusé de réception électronique (les dossiers devront être déposés aux 2 adresses).

VNF se réserve le droit de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature. Les candidats sont donc invités à consulter régulièrement le site internet de publication de l’appel à projet.

Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter le Service Territorial Garonne (107, Avenue du Général de Gaulle – 47000 Agen)

Votre interlocuteur :

Anne-Yvonne MUNIER : anne-yvonne.munier@vnf.fr / tél : 07.64.36.42.18 (à compter du 10/01/2023)

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