Terrain – La Maxe/Malroy (57)
Terrain non bâti
La Maxe (57140)
Surface du terrain : 3563 m2
Référence d’avis : n°2026-VNFNE-AI-644, publié le : 21/07/2026
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Situation
34 Route Touristique
57070 Chieulles
Longitude : 6.2056026
EN BREF
Avis d’information n°2026Metz002 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial N°41212600122
Maintien et entretien des occupations terrestres de la Centrale EDF de La Maxe, sur le territoire des communes de La Maxe et Malroy.
Une surface de terrain de 7120 m² sur la commune de La Maxe et de 7 pieux battus sur la commune de Malroy.
Publié le : 21/07/2026
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : Centre Post-Exploitation EDF
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Moselle canalisée, Moselle
Composition du site mis à disposition
- Parcelle 06#0101
Commune : 57140 La Maxe
Référence cadastrale : 000_06#0101
Surface du terrain : 2359 m2
- Parcelle 06#0069
Commune : 57140 La Maxe
Référence cadastrale : 000_06#0069
Surface du terrain : 1204 m2
CONDITIONS
Considération(s) de droit
Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectationConsidération(s) de faits
Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : Considérant que le terrain et les pieux ne peuvent servir raisonnablement qu’à l’entreprise en question.
CANDIDATURE
Etre informé des nouvelles annonces
Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.
S’inscrire sur les alertes
Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?
Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.
Terrain non bâti
La Maxe (57140)
Surface du terrain : 3563 m2
Référence d’avis : n°2026-VNFNE-AI-644, publié le : 21/07/2026
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Situation
34 Route Touristique
57070 Chieulles
Longitude : 6.2056026
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…