Terrain industriel – Toul (54)
Terrain non bâti
Toul (54200)
Surface du terrain : 1737 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AI-391, publié le : 19/09/2024
Date limite de réception de candidature
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Situation
55 Avenue Général Bigeard
54200 Toul
Longitude : 5.8918194
EN BREF
Avis d’information n°2024/Toul/004 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de l’AOT/COT n°41212411028
Occupations de parcelles domaniales comprenant une surface de 18 m² d’implantation de superstructures
Commune : Toul
Adresse : Moulins Advens
Références cadastrales : AT non cadastré
PK : 1,895 Canal de l’Est Branche Sud en rive droite
Publié le : 19/09/2024
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : Industrielle
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal des Vosges (ex Canal de l'Est, branche Sud)
Composition du site mis à disposition
- Parcelle AS#0029
Commune : 54200 Toul
Référence cadastrale : 000_AS#0029
Surface du terrain : 1737.3 m2
CONDITIONS
Durée du titre d'occupation
2 ans
Considération(s) de droit
Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectationConsidération(s) de faits
Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré :
Considérant que les terrains en question ne peuvent servir raisonnablement qu’à l’entreprise des Moulins Advens à Toul qui sont les seuls à pouvoir y accéder.
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Terrain non bâti
Toul (54200)
Surface du terrain : 1737 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AI-391, publié le : 19/09/2024
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