Terrain et terrasse à usage de restauration – Remigny (71)
Terrain non bâti
Remigny (71150)
Surface du terrain : 100 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AI-362, publié le : 30/07/2024
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Situation
19 Chemin du 6 Septembre 1944
71150 Remigny
Longitude : 4.7193779
EN BREF
Avis d’information 2024-VNF-AI-362 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la convention n° 61102411042
Publié le : 30/07/2024
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Restauration
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal du Centre
Composition du site mis à disposition
Terrain de 100 m² sur lequel est édifié une terrasse surélevée avec garde-corps de 88,73 m² environ à usage de restauration.
- DPF_Non_Cadastré_Rémigny_3
Commune : 71150 Remigny
Surface du terrain : 100 m2
CONDITIONS
Considération(s) de droit
Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectationConsidération(s) de faits
L’occupation du domaine public fluvial est adjacente au terrain sur laquelle la société, propriétaire du terrain et attributaire de la COT réalise son activité
CANDIDATURE
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Remigny (71150)
Surface du terrain : 100 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AI-362, publié le : 30/07/2024
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Longitude : 4.7193779
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