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Terrain et terrasse à usage de restauration – Remigny (71)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Avis d’information 2024-VNF-AI-362 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la convention n° 61102411042

Publié le : 30/07/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Centre

Composition du site mis à disposition

Terrain de 100 m² sur lequel est édifié une  terrasse surélevée avec garde-corps de 88,73 m² environ à usage de restauration. 

  • DPF_Non_Cadastré_Rémigny_3

    Commune : 71150 Remigny

    Surface du terrain : 100 m2

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’occupation du domaine public fluvial est adjacente au terrain sur laquelle la société, propriétaire du terrain et attributaire de la COT réalise son activité 

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Terrain non bâti

Remigny (71150)

Surface du terrain : 100 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AI-362, publié le : 30/07/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

19 Chemin du 6 Septembre 1944
71150 Remigny

Latitude : 46.9061385
Longitude : 4.7193779

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…