Terrain et plan d’eau à usage commercial – Lac de Panthier – 21320 Vandenesse-en-Auxois
Terrain non bâti
Vandenesse-En-Auxois (21320)
Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-307, publié le : 15/04/2024
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 18 jours : 15/05/2024
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
4 Chemin du Lac
21320 Vandenesse-en-Auxois Les Bordes
Longitude : 4.6259558
EN BREF
VNF a reçu une candidature spontanée pour l’implantation d’une activité économique (restauration éphémère et water Park) sur la plage du barrage réservoir de Panthier et recherche les éventuels intérêts concurrents.
Publié le : 15/04/2024
Date limite de réception des propositions : 15/05/2024
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place sur la plage de Panthier une activité de restauration éphémère. Des activités complémentaires type water park pourront également être proposées librement par le candidat.
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal de Bourgogne
Composition du site mis à disposition
- Emplacement terrestre situé sur la plage de Panthier: superficie et localisation précise à proposer par le candidat.
- Emplacement sur le plan d’eau : superficie et localisation précise à proposer par le candidat.
L’emplacement ne dispose actuellement d’aucun raccordement à l’électricité et à l’eau potable. Si ces installations sont nécessaires, le porteur de projets devra l’indiquer dans sa candidature et préciser les modalités de raccordement envisagées.
Tout aménagement supplémentaire est à la charge du candidat et devra être détaillé dans le dossier de candidature.
Les emplacements souhaités par le candidat devront être détaillés à l’aide d’un plan comprenant des mesures précises (cf pièces à fournir)
- Parcelle 0C#0002
Commune : 21320 Vandenesse-en-Auxois
Référence cadastrale : 000_0C#0002
Surface du terrain : A définir m2
Téléchargement
CONDITIONS
Restrictions
Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.
Aucun rejet d’eau usées n’est autorisé dans le lac.
Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a caractère précaire et révocable. Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.
L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.
Le bénéficiaire de la future convention devra procéder à l’enlèvement des potentiels déchets en fin de service ;
Le candidat devra respecter la réglementation en vigueur, notamment en matière d’urbanisme. A cet effet, il devra fournir à VNF les autorisations obtenues. A défaut, aucune convention d’occupation temporaire ne pourra être délivrée.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Redevance estimative basée sur la grille tarifaire VNF 2024:
- Redevance pour le terrain : 20,28€/an x superficie de l’occupation. Cette somme est à proratiser en fonction de la durée d’occupation annuelle.
Ex : pour une occupation de 200m² du 1/06/2024 au 31/10/2024 = 20.28×200 = 4 056 euros annuel soit 1700 euros pour une occupation de 153 jours.
- Redevance pour le plan d’eau : 62€/an x superficie de l’occupation. Cette somme est à proratiser en fonction de la durée d’occupation annuelle.
*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement
Date de disponibilité prévisionnelle
01/06/2024
Durée du titre d'occupation
5 mois maximum
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CANDIDATURE
Critères de sélection
- Appréciation globale du projet ;
- Analyse du projet présenté :
- Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
- Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
- Qualité environnementale et humaine (intégration paysagère, développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, accessibilité PMR etc),
- Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants.
- Solidité du montage financier
- Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
- Investissements
- Plan d’affaire prévisionnel
- Chiffre d’affaires estimé
Pièces à fournir
Pour tout porteur de projet :
- Descriptif de l’activité projetée
- Descriptif des surfaces (terrain et plan d’eau) dédiées à l’activité économique
- Plan de l’implantation des différentes occupations (avec métrés)
- Besoins et modalités envisagées pour le raccordement en eau et électricité
- Durée d’occupation souhaitée ;
- Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
- Montage financier du projet
- RIB avec BIC/IBAN
Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier
- Curriculum vitae
- Fiche client « personne physique » complétée et signée
- Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
- Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
- Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)
Artisan/commerçant
- Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
Candidat personne morale : société, association, collectivité
- Document de présentation
- Fiche client « personne morale » complétée et signée
Société
- KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
- Attestation de régularité fiscale
Association
- Statuts et déclaration au JO pour une association
- Kbis si l’association en possède un
Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.
Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)
Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers :
- par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :
sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.
Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.
- par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :
Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne
Service Développement de la Voie d’Eau
1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX
Merci d’indiquer la mention « AAP n° 2024-VNFCB-MSI-307- Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél ».
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