Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal d'Aire

Composition du site mis à disposition

Parcelle bord à voie d’eau composée de 3642m² de bâtiments d’activité, 15068m² de terrain nu

• Parcelle ZB#0022

  Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

  Référence cadastrale : 000_ZB#0022

  Superficie du bâtiment : 3642 m2

  Surface du terrain : 15068 m2

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

35 520.21 € annuel, tarif 2025.

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Durée du titre d'occupation

18 ans

Critères de sélection

– 4 points sur la qualité de l’offre (projet économique en lien avec le territoire, acceptabilité par la collectivité, impact social et insertion professionnelle)

– 3 points sur la solidité financière et juridique du candidat et du projet (robustesse du projet économique, capacité à financer les travaux ICPE et pérenniser le projet),

– 2 points sur l’intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère, qualité des installations, entretien, sécurité et conformité ICPE). Le candidat indiquera les moyens mis en œuvre pour assurer le bon entretien de ses installations,

–  1 point sur l’offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF.

Pièces à fournir

• Informations sur le candidat

  • Curriculum vitae du gérant ou de la personne habilitée à engager le candidat.

  • Copie d’une pièce d’identité du gérant ou de la personne habilitée.

  • Pour une entreprise : extrait Kbis de moins de trois mois.

  • Pour une association : statuts à jour et désignation du représentant légal.

• Présentation du projet

  • Document présentant l’entreprise ou l’association, sa mission et les activités envisagées sur le site, en particulier les aspects sociaux, environnementaux et d’insertion professionnelle,

  • Nombre d’emplois concernés,

  • Descriptif détaillé de l’activité, qualité de service et caractère innovant ou différenciant du projet, partenariat éventuel,

  • Étude de marché ou analyse ciblée sur la fréquentation, les flux et la complémentarité avec les activités existantes sur le territoire,

  • Plan d’affaires prévisionnel sur trois ans et plan de financement des investissements, incluant les travaux nécessaires à la mise aux normes ICPE.

• Aspects techniques et intégration

  • Plan d’aménagement du site, des équipements envisagés avec dimensions précises.

  • Visuels ou maquettes permettant d’apprécier l’insertion paysagère et environnementale du projet.

  • Description des moyens techniques et humains mis en œuvre pour l’entretien, la sécurité et le respect des normes ICPE.

• Solidité financière et juridique

  • Bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices pour une entreprise, ou comptes des trois dernières années pour une association.

• Documents complémentaires

  • Tout autre document permettant au candidat de démontrer la qualité, la pérennité et la pertinence de son projet au regard des critères de sélection, notamment pour la dimension sociale, environnementale et économique.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidature doivent être rédigés en français et à envoyer :

*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis),

Voies navigables de France

Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais

37 rue du Plat BP725

59034 LILLE cedex

Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité à :

gdpi.dt-npdc@vnf.fr

La date limite de réception des offres est fixée au :