Terrain et bâtiment – St Usage (21)
Emplacement mixte
Saint-Usage (21170)
Superficie du bâtiment : 484 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFRS-AI-520, publié le : 01/10/2025
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Situation
Quai du Canal de Bourgogne
21170 Saint-Usage
Longitude : 5.2570869
EN BREF
Mise à disposition d’un terrain et d’un bâtiment.
Publié le : 01/10/2025
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : Réparation de bateaux
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal de Bourgogne
Composition du site mis à disposition
- SAINT-USAGE_DPF non_cadastre 5
Commune : 21170 Saint-Usage
Surface du terrain : environ 620 m2
- Hangar BLANQUART à Saint Usage
Commune : 21170 Saint-Usage
Superficie du bâtiment : 484 m2
Surface du terrain : environ 1100 m2
Nombre de niveaux : 1
Année de construction : 1950
Etat du bâti : Rénovation second œuvre
CONDITIONS
Considération(s) de droit
Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectationConsidération(s) de faits
Une société de réparation de bateaux est implantée sur une parcelle dont elle a la maitrise foncière, à proximité immédiate du domaine public fluvial (DPF). Considérant la proximité immédiate de la société avec le domaine public fluvial, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.
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Saint-Usage (21170)
Superficie du bâtiment : 484 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFRS-AI-520, publié le : 01/10/2025
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