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Terrain et bâtiment pour activités de loisirs et de restauration – Liverdun (54)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE DU NORD EST COMMUNE DE LIVERDUN 54460

Le site à valoriser se trouve sur la Commune de LIVERDUN, au niveau de l’ancien établissement le « Val Fleuri » parcelle BE N°423 terrain non aménagé.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour une activité économique de loisirs et de restauration-traiteur.

Commune : LIVERDUN

Adresse :

Partie Terrain : parcelle BE N°423 le long de l’ancien établissement « Val Fleuri »

Partie Bâtiment : parcelle BE N°423 attenante au hall d’entrée du « Val Fleuri »

PK 353.95

Publié le : 10/06/2024

Date limite de réception des propositions : 11/07/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration, tourisme, loisirs

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle BE#0423

    Commune : 54460 Liverdun

    Référence cadastrale : 000_BE#0423

    Surface du terrain : 361 m2

Restrictions

L’occupant veillera à utiliser des méthodes respectueuses de l’environnement pour l’entretien du terrain et du bâtiment

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire.  Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Bulletin officiel des actes n°99 du 22 novembre 2023 – VNF

Durée du titre d'occupation

Durée minimale de 5 ans sans tacite reconduction

Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de :

  • Du montant de la redevance proposée
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité de prise en considération des contraintes techniques)
  • De la nature et du montant des investissements
  • De la solidité du projet

Pièces à fournir

– Fiche client renseignée

– Statuts et Kbis (si société)

– Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire(s) de l’acte

– Attestation d’assurance

– Justificatif de domicile de moins de 3 mois

– Business Plan avec projet et descriptif de l’activité envisagée

– Offre de prix : Bulletin officiel des actes n°99 du 22 novembre 2023 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

VNF

ADVE – Service PTDR

Bâtiment Skyline -169 rue de Newcastle

CS 80062 – 54036 NANCY Cedex

et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr

(indiquer en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)

Service sur place à contacter pour renseignements : 

VNF – Agence de TOUL

Agence-toul.uti-moselle.dt-nord-est@vnf.fr

GAILLARD Didier : 0383432839

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Terrain non bâti

Liverdun (54460)

Surface du terrain : 361 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-339, publié le : 10/06/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 19 jours : 11/07/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue du Pisuy
54460 Liverdun

Latitude : 48.7574775
Longitude : 6.0618694

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…