Terrain de stockage – Courlon-sur-Yonne (89)
Terrain non bâti
Courlon-Sur-Yonne (89140)
Surface du terrain : 1123 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AI-286, publié le : 12/03/2024
Date limite de réception de candidature
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Situation
Longitude : 3.1599566
EN BREF
Information n° 2024-VNF-AI-286 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de COT n° 61112411014
Publié le : 12/03/2024
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : Occupation d’un terrain forestier pour du dépôt de matériels
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Yonne
Composition du site mis à disposition
Terrain forestier d’une superficie de 1135 m² environ.
- Parcelle SA#0335
Commune : 89140 Courlon-sur-Yonne
Référence cadastrale : 000_SA#0335
Surface du terrain : 1123.5376 m2
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
Accès par route secondaire
Site sans caractère particulier
Pas de contrainte de sol.
CONDITIONS
Considération(s) de droit
Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectationConsidération(s) de faits
L’exploitation de la parcelle s’avère nécessaire à l’exercice de l’activité économique s’exerçant dans la structure et parcelle à proximité : activité liée à la rénovation, aménagement extérieur et intérieur ravalement de façade, couverture (entreprise générale du bâtiment).
CANDIDATURE
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Courlon-Sur-Yonne (89140)
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