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Terrain de 100m² – TD66 à DOUVRIN

Autre activité Avis d’information

Avis information pour un emplacement à vocation économique

Publié le : 24/01/2025

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Emplacement pour ruches

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal d'Aire

Composition du site mis à disposition

  • Terrain de dépôt n° 66 Parcelle AB#0182

    Commune : 62138 Douvrin

    Référence cadastrale : 000_AB#0182

    Surface du terrain : 100 m2

Durée du titre d'occupation

à définir

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Ce type d’occupation pourrait être exercée en d’autres lieux possibles sur le DPF

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Terrain non bâti

Douvrin (62138)

Surface du terrain : 100 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AI-442, publié le : 24/01/2025

Date limite de réception de candidature

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Situation

Rue du Marais
62138 Douvrin

Latitude : 50.5263328
Longitude : 2.8135289

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…