Terrain avec accès à la voie d’eau et plan d’eau_Sète (34)
Emplacement mixte
Sète (34200)
Surface du terrain : 3620 m2
Superficie du plan d’eau : 2000 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AAP-265, publié le : 12/02/2024
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 16 jours : 13/05/2024
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Longitude : 3.7176707
EN BREF
La direction territoriale Rhône Saône de VNF lance un appel à projets pour mettre à disposition d’occupants pour les besoins de leurs activités économiques une parcelle du domaine public fluvial en bord à voie d’eau du PK 5,60 au PK 5,63, localisée avenue des eaux blanches à Sète (fiche descriptive de la parcelle en pièce jointe du présent appel à projets).
Les candidats sont libres de proposer un projet à caractère industriel, commercial ou artisanal, obligatoirement en lien avec la voie d’eau, dans la limite des prescriptions indiquées dans la notice explicative en pièce jointe. Le titre d’occupation du domaine public fluvial n’aura ni la nature d’une délégation de service public, ni d’un marché public.
Publié le : 12/02/2024
Date limite de réception des propositions : 13/05/2024
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : Activité à caractère industriel, commercial ou artisanal
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal du Rhône à Sète
PK
5.60 au 5.63
Composition du site mis à disposition
Cf Notice explicative en pièce jointe.
- Parcelle AD#0151
Commune : 34200 Sète
Référence cadastrale : 000_AD#0151
Surface du terrain : 3620 m2
Commune : 34200 Sète
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 2000 m2
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
Cf Notice explicative et Fiche descriptive jointes.
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CONDITIONS
Restrictions
Cf Notice explicative et Fiche descriptive jointes.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Cf Notice explicative et Fiche descriptive jointes.
Date de disponibilité prévisionnelle
01/07/2024
Durée du titre d'occupation
Chaque candidat proposera une durée d’occupation déterminée notamment en fonction de la durée d’amortissement des investissements projetés pour l’exercice de l’activité économique envisagée. A titre d’information, les titres d’occupation sont établis généralement pour une durée de 5 ans.
Téléchargement
CANDIDATURE
Critères de sélection
Cf Notice explicative jointe.
Pièces à fournir
Cf Formulaire de candidature joint.
Visite obligatoire (inscription avant le 29/04/2024).
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Les dossiers de candidature sont remis par les candidats en version électronique au choix selon les modalités suivantes :
- par courriel, à l’adresse appelaprojet.dtrs@vnf.fr
- par la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux du ministère de la Transition écologique et solidaire http://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/ (et à l’adresse courriel appelaprojet.dtrs@vnf.fr).
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Emplacement mixte
Sète (34200)
Surface du terrain : 3620 m2
Superficie du plan d’eau : 2000 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AAP-265, publié le : 12/02/2024
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 16 jours : 13/05/2024
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Situation
Longitude : 3.7176707
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…