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Terrain avec accès à la voie d’eau et plan d’eau_Sète (34)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

La direction territoriale Rhône Saône de VNF lance un appel à projets pour mettre à disposition d’occupants pour les besoins de leurs activités économiques une parcelle du domaine public fluvial en bord à voie d’eau du PK 5,60 au PK 5,63, localisée avenue des eaux blanches à Sète (fiche descriptive de la parcelle en pièce jointe du présent appel à projets).

Les candidats sont libres de proposer un projet à caractère industriel, commercial ou artisanal, obligatoirement en lien avec la voie d’eau, dans la limite des prescriptions indiquées dans la notice explicative en pièce jointe. Le titre d’occupation du domaine public fluvial n’aura ni la nature d’une délégation de service public, ni d’un marché public.

 

Publié le : 12/02/2024

Date limite de réception des propositions : 13/05/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Activité à caractère industriel, commercial ou artisanal

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône à Sète

PK

5.60 au 5.63

Composition du site mis à disposition

Cf Notice explicative en pièce jointe.

 

 

  • Parcelle AD#0151

    Commune : 34200 Sète

    Référence cadastrale : 000_AD#0151

    Surface du terrain : 3620 m2

  • Commune : 34200 Sète

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 2000 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Cf Notice explicative et Fiche descriptive jointes.

Restrictions

Cf Notice explicative et Fiche descriptive jointes.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Cf Notice explicative et Fiche descriptive jointes.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2024

Durée du titre d'occupation

Chaque candidat proposera une durée d’occupation déterminée notamment en fonction de la durée d’amortissement des investissements projetés pour l’exercice de l’activité économique envisagée. A titre d’information, les titres d’occupation sont établis généralement pour une durée de 5 ans.

Critères de sélection

Cf Notice explicative jointe.

Pièces à fournir

Cf Formulaire de candidature joint.

Visite obligatoire (inscription avant le 29/04/2024).

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidature sont remis par les candidats en version électronique au choix selon les modalités suivantes :

  • par courriel, à l’adresse appelaprojet.dtrs@vnf.fr
  • par la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux du ministère de la Transition écologique et solidaire http://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/ (et à l’adresse courriel appelaprojet.dtrs@vnf.fr).

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Emplacement mixte

Sète (34200)

Surface du terrain : 3620 m2
Superficie du plan d’eau : 2000 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AAP-265, publié le : 12/02/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 17 jours : 13/05/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Latitude : 43.4214608
Longitude : 3.7176707

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