Terrain agricole pour prairie naturelle – Maron/Sexey-aux-Forges (54)
Terrain non bâti
Sexey-Aux-Forges (54550)
Surface du terrain : 7200 m2
Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-578, publié le : 09/02/2026
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 28 jours : 10/03/2026
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Chemin du Grand Pâtis
54230 Maron
Longitude : 6.0421255
EN BREF
AVIS D’APPEL PUBLIC À CANDIDATURE
DIRECTION TERRITORIALE DU NORD EST – COMMUNE de SEXEY AUX FORGES (54)
La Direction territoriale Nord-Est de Voies navigables de France (VNF) à Nancy a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’exploitation de terrains agricoles à usage de prairie naturelle pour fauchage.
Le site à valoriser se trouve à SEXEY AUX FORGES (54550) : Parcelle non cadastrée, du PK 385.370 au 385.578 – surface occupée pour fauchage = 0.72 ha.
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt, afin de vérifier si des intérêts concurrents sur le site en question souhaitent se manifester, le cas échéant selon les conditions définies au présent avis.
Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire pourra alors être délivrée à ce porteur de projet.
La présente consultation vise à un opérateur agricole pour fauchage (uniquement) de prairie naturelle, ceci dû à la présence de plantes considérées comme espèces protégées.
Publié le : 09/02/2026
Date limite de réception des propositions : 10/03/2026
Objet de l’occupation : Agriculture
Actvité(s) : Prairie naturelle
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Moselle
Composition du site mis à disposition
- SEXEY-AUX-FORGES_DPF non_cadastre 1
Commune : 54550 Sexey-aux-Forges
Surface du terrain : 7200 m2
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CONDITIONS
Restrictions
L’occupant appliquera les méthodes respectueuses de l’environnement : en aucun cas ce site ne peut servir de pâture. La parcelle concernée est coupée en deux unités par une haie (plantations arbustives), en aval de celle-ci se trouvent des pieds de « Scabieuse des prés », de la sous-espèce « Pratensis » espèce protégée.
La 1ere unité fait l’objet de la convention. La 2nde unité permet de présenter le maintien et la reproduction de la Scabieuse des près par une gestion raisonnée. Aucune intervention de se sera autorisée sur cette unité.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf
Date de disponibilité prévisionnelle
01/04/2026
Durée du titre d'occupation
Durée maximum de 9 ans sans tacite reconduction
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CANDIDATURE
Critères de sélection
Les critères sont considérés en fonction de :
- Du montant de la redevance proposée
- De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité de prise en considération des contraintes techniques)
- De la nature et du montant des investissements
- De la solidité du projet
Pièces à fournir
– Fiche client renseignée
– Statuts et Kbis (si société)
– Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire(s) de l’acte
– Attestation d’assurance
– Justificatif de domicile de moins de 3 mois
– Business Plan avec projet et descriptif de l’activité envisagée
– Offre de prix : BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
VNF
SDVE – Service GVD
Bâtiment Skyline -169 rue de Newcastle
CS 80062 – 54036 NANCY Cedex
et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr
(indiquer en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)
Service sur place à contacter pour renseignements :
VNF – Agence de TOUL & PAM
FORTEL / M. BARELLI : 0646497179 / 0630941466
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Terrain non bâti
Sexey-Aux-Forges (54550)
Surface du terrain : 7200 m2
Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-578, publié le : 09/02/2026
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 28 jours : 10/03/2026
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54230 Maron
Longitude : 6.0421255
Guide pratique de l’occupation du Domaine
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