Terrain agricole – Ougney-Douvot (25)
Terrain non bâti
Ougney-Douvot (25640)
Surface du terrain : 12358 m2
Référence d’avis : n°2026-VNFRS-AI-588, publié le : 30/07/2026
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Situation
Rue du Rechandet
25640 Douvot Ougney La Roche
Longitude : 6.2686268
EN BREF
Une partie du domaine public fluvial est mis à disposition pour une activité agricole.
Publié le : 30/07/2026
Objet de l’occupation : Agriculture
Actvité(s) : Activité agricole
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal du Rhône au Rhin, Doubs
Composition du site mis à disposition
- Parcelle 0B#0278
Commune : 25640 Ougney-Douvot
Référence cadastrale : 000_0B#0278
Surface du terrain : 1381 m2
- Parcelle 0B#0285
Commune : 25640 Ougney-Douvot
Référence cadastrale : 000_0B#0285
Surface du terrain : 3938 m2
- Parcelle 0B#0282
Commune : 25640 Ougney-Douvot
Référence cadastrale : 000_0B#0282
Surface du terrain : 3078 m2
- Parcelle 0B#0284
Commune : 25640 Ougney-Douvot
Référence cadastrale : 000_0B#0284
Surface du terrain : 1819 m2
- Parcelle 0A#0635
Commune : 25640 Ougney-Douvot
Référence cadastrale : 000_0A#0635
Surface du terrain : 2142 m2
CONDITIONS
Considération(s) de droit
Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Faible enjeuConsidération(s) de faits
Le faible enjeu est justifié par une surface mise à disposition inférieure à 20 000m².
CANDIDATURE
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Terrain non bâti
Ougney-Douvot (25640)
Surface du terrain : 12358 m2
Référence d’avis : n°2026-VNFRS-AI-588, publié le : 30/07/2026
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25640 Douvot Ougney La Roche
Longitude : 6.2686268
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