Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Escaut

Composition du site mis à disposition

• Parcelle 0A#3812

  Commune : 59233 Maing

  Référence cadastrale : 000_0A#3812

  Surface du terrain : 1143 m2

• Parcelle 0A#3811

  Commune : 59233 Maing

  Référence cadastrale : 000_0A#3811

  Surface du terrain : 749 m2

• Parcelle 0A#3807

  Commune : 59233 Maing

  Référence cadastrale : 000_0A#3807

  Surface du terrain : 1021 m2

• Parcelle 0A#3806

  Commune : 59233 Maing

  Référence cadastrale : 000_0A#3806

  Surface du terrain : 401 m2

• Parcelle 0A#3836

  Commune : 59233 Maing

  Référence cadastrale : 000_0A#3836

  Surface du terrain : 933 m2

• Parcelle 0A#0871

  Commune : 59233 Maing

  Référence cadastrale : 000_0A#0871

  Surface du terrain : 1203 m2

• Parcelle 0A#0870

  Commune : 59233 Maing

  Référence cadastrale : 000_0A#0870

  Surface du terrain : 959 m2

• Parcelle 0A#3838

  Commune : 59233 Maing

  Référence cadastrale : 000_0A#3838

  Surface du terrain : 2687 m2

• Parcelle 0A#3840

  Commune : 59233 Maing

  Référence cadastrale : 000_0A#3840

  Surface du terrain : 3658 m2

• Parcelle 0A#3828

  Commune : 59233 Maing

  Référence cadastrale : 000_0A#3828

  Surface du terrain : 653 m2

• Parcelle 0A#3823

  Commune : 59233 Maing

  Référence cadastrale : 000_0A#3823

  Surface du terrain : 5519 m2

• Parcelle 0A#0877

  Commune : 59233 Maing

  Référence cadastrale : 000_0A#0877

  Surface du terrain : 6126 m2

• Parcelle 0A#0878

  Commune : 59233 Maing

  Référence cadastrale : 000_0A#0878

  Surface du terrain : 5309 m2

• Parcelle 0A#3514

  Commune : 59233 Maing

  Référence cadastrale : 000_0A#3514

  Surface du terrain : 1703 m2

• Parcelle 0A#3822

  Commune : 59233 Maing

  Référence cadastrale : 000_0A#3822

  Surface du terrain : 1975 m2

• Parcelle 0A#3820

  Commune : 59233 Maing

  Référence cadastrale : 000_0A#3820

  Surface du terrain : 1417 m2

• Parcelle 0A#3818

  Commune : 59233 Maing

  Référence cadastrale : 000_0A#3818

  Surface du terrain : 1135 m2

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Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

579.09€ annuel, grille tarifaire 2026

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2026

Durée du titre d'occupation

1 an renouvelable 4 années

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Critères de sélection

• Priorité à l’usage agricole : 3 points

Usage du terrain et raison sociale de l’occupant

• Critères d’appréciation de l’intérêt économique et environnemental de la candidature : 7 points

– dimension économique (taille de l’exploitation, salariés…) : 1 point

– ancrage territorial l’exploitation/entreprise (siège de l’exploitation, pertinence de la localisation de la parcelle par rapport au siège de l’entreprise) : 1 point

– contribution de la parcelle à la pérennisation, au développement et à la diversification de l’exploitation/entreprise (filières de production, la description de l’intégration de la parcelle dans le projet agricole de l’exploitation…): 4 points

– enjeux environnementaux (mesures prises par l’exploitation – conversion au bio, mesures agro-environnementales… -, engagement dans une démarche limitant les intrants…) : 1 point

Pièces à fournir

• Le dossier de candidature (ANNEXE 1)
• Un Kbis et une copie de la carte d’identité
• L’autorisation d’exploiter ou le justificatif de dépôt du dossier à la DDTM, ou tout autre document justifiant que l’exploitant/le gérant n’est pas soumis au contrôle des structures.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Voies navigables de France

SDVE / GDPI / PR Domaine

37 rue du Plat

BP 725

59034 LILLE Cedex

Ou par courriel sur la boite suivante : gdpi.dt-npdc@vnf.fr

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