Terrain agricole Hyevre-Magny (25)
Terrain non bâti
Hyèvre-Magny (25110)
Surface du terrain : 61505 m2
Référence d’avis : n°2026-VNFRS-AI-651, publié le : 31/07/2026
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Situation
Chemin de Halage
25110 Hyèvre-Magny
Longitude : 6.4200048
EN BREF
Une partie du domaine public fluvial est mis à disposition pour une activité agricole.
Publié le : 31/07/2026
Objet de l’occupation : Agriculture
Actvité(s) : exploitation et élevage
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal du Rhône au Rhin
Composition du site mis à disposition
- Parcelle ZB#0044
Commune : 25110 Hyèvre-Magny
Référence cadastrale : 000_ZB#0044
Surface du terrain : 61505 m2
CONDITIONS
Considération(s) de droit
Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectationConsidération(s) de faits
Une convention d’occupation temporaire est conclue dans l’attente de la finalisation de la procédure de déclassement vente en cours.
CANDIDATURE
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Terrain non bâti
Hyèvre-Magny (25110)
Surface du terrain : 61505 m2
Référence d’avis : n°2026-VNFRS-AI-651, publié le : 31/07/2026
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25110 Hyèvre-Magny
Longitude : 6.4200048
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