Terrain agricole – Gondreville (54)
Terrain non bâti
Gondreville (54840)
Surface du terrain : 260830 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-227, publié le : 21/11/2023
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 4 semaines : 22/12/2023
Situation
54840 Gondreville
Longitude : 5.9591674
EN BREF
AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE
DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST
COMMUNE DE GONDREVILLE (54)
Le site à valoriser se trouve à Gondreville (54840) – références cadastrales : AT NC ; PK 366.7 – Moselle canalisée.
Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour une activité de prairie, pâturage ou pacage.
Publié le : 21/11/2023
Date limite de réception des propositions : 22/12/2023
Objet de l’occupation : Agriculture
Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Prairie, pâturage, pacage
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Moselle, Ancien CMR, branche Ouest
Composition du site mis à disposition
- Terrain délaissé
Commune : 54840 Gondreville
Référence cadastrale : 000_AT#0008
Surface du terrain : 33008.594 m2
- Terrain délaissé
Commune : 54840 Gondreville
Référence cadastrale : 000_AT#0009
Surface du terrain : 6194.6216 m2
- GONDREVILLE_DPF_non_cadastre__1
Commune : 54840 Gondreville
Surface du terrain : 89532.945 m2
- Terrain délaissé
Commune : 54840 Gondreville
Référence cadastrale : 000_AT#0003
Surface du terrain : 3817.5642 m2
- Terrain délaissé
Commune : 54840 Gondreville
Référence cadastrale : 000_AT#0007
Surface du terrain : 16606.14 m2
- Terrain délaissé
Commune : 54840 Gondreville
Référence cadastrale : 000_AT#0006
Surface du terrain : 12124.666 m2
- Terrain délaissé
Commune : 54840 Gondreville
Référence cadastrale : 000_AT#0004
Surface du terrain : 10017.3955 m2
- GONDREVILLE_DPF_non_cadastre__1
Commune : 54840 Gondreville
Surface du terrain : 89532.945 m2
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
Une parcelle de terres à usage de terrain agricole pour pâturage, pacage ou prairie : Parcelle AT NC à Gondreville pour 9.95 ha
Commune : GONDREVILLE
Adresse : lieudit « Au saint nom de Jésus » AT
Références cadastrales : AT non cadastrée
PK 366.7
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CONDITIONS
Restrictions
L’occupant veillera à utiliser des méthodes respectueuses de l’environnement.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant minimal de la redevance correspondra à la valeur locative des terres agricoles de la Meurthe et Moselle, zone de haye, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :
Date de disponibilité prévisionnelle
01/01/2024
Durée du titre d'occupation
5 ans
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CANDIDATURE
Critères de sélection
Les critères sont considérés en fonction de la superficie utilisée ainsi que du tarif proposé.
Procédure/négociation
oui dans la limite basse des tarifs de VNF
Pièces à fournir
- Statuts et Kbis (si société),
- fiche client renseignée,
- pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
- attestation d’assurance,
- justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- descriptif de projet proposé ,
- offre de prix
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)
Service à contacter pour renseignements :
Voies navigables de France – Agence de TOUL – 703, avenue du Colonel Péchot – BP 50326 – TOUL Cedex
Mail: agence-toul.uti-moselle.dt-nord-est@vnf.fr
Tél : 03.83.43.28.39
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Terrain non bâti
Gondreville (54840)
Surface du terrain : 260830 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-227, publié le : 21/11/2023
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 4 semaines : 22/12/2023
Situation
54840 Gondreville
Longitude : 5.9591674
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…