Terrain agricole – FOUG (54570)
Terrain non bâti
Foug (54570)
Surface du terrain : 83669 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AA-211, publié le : 02/11/2023
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 7 mois et 24 jours : 03/12/2023
Situation
54570 Foug
Longitude : 5.7844652
EN BREF
AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE
DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST
COMMUNE DE FOUG (54570)
Le site à valoriser se trouve à Foug (54570) – références cadastrales : Section AK n° 345 (710 m²) – Section AK n° 343 (1100 m²) – Section AK n° 2 (475 m²) – NC (27250m²) ; Emprises et délaissés de l’ancienne rigole d’alimentation du canal de la Marne au Rhin – Commune de FOUG.
Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour une activité de prairie, pâturage ou pacage.
Publié le : 02/11/2023
Date limite de réception des propositions : 03/12/2023
Objet de l’occupation : Agriculture
Actvité(s) : Prairie, pâturage, pacagePacage, Prairie
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal de la Marne au Rhin, branche Ouest
Composition du site mis à disposition
- FOUG_DPF_non_cadastre__1
Commune : 54570 Foug
Surface du terrain : 83669.51 m2
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
Terrain agricole de 2,95 ha pour pacage de troupeau et prairie naturelle destinée à être fauchée.
Commune : FOUG
Adresse : Emprises et délaissés de l’ancienne rigole d’alimentation du canal de la Marne au Rhin – Commune de FOUG
Références cadastrales ; Section AK n° 345 (710 m²) – Section AK n° 343 (1100 m²) – Section AK n° 2 (475 m²) – NC (27250m²)
PK : néant
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CONDITIONS
Restrictions
Aucune
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Date de disponibilité prévisionnelle
01/01/2024
Attributaire de l'acte
Patrick MAXEY
Durée du titre d'occupation
5 ans
Modalités de consultation
Un exemplaire du titre d’occupation est consultable sur demande écrite aux coordonnées suivantes : VNF Direction Territoriale Nord-Est - 169 rue de Newcastle, CS 80062, 54036 NANCY Cedex
Voies et délais de recours
La convention peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Nancy (54100)
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CANDIDATURE
Critères de sélection
Les critères sont considérés en fonction de l’enjeu économique lié à la voie d’eau, de la surface occupée et du tarif proposé
Pièces à fournir
- Statuts et Kbis (si société),
- pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
- attestation d’assurance,
- justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- descriptif de projet proposé,
- offre de prix.
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
La demande est à rédiger en francais et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)
Service à contacter pour renseignement :
Voies navigables de France – Agence de TOUL – 703, avenue du Colonel Péchot – BP 50326 – TOUL Cedex
agence-toul.uti-moselle.dt-nord-est@vnf.fr
Didier GAILLARD : 03.83.43.28.39
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Terrain non bâti
Foug (54570)
Surface du terrain : 83669 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AA-211, publié le : 02/11/2023
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 7 mois et 24 jours : 03/12/2023
Situation
54570 Foug
Longitude : 5.7844652
Guide pratique de l’occupation du Domaine
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