Terrain agricole – FOUG (54570)
Terrain non bâti
Foug (54570)
Surface du terrain : 83669 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFNE-MSI-211, publié le : 02/11/2023
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 11 jours : 03/12/2023
Situation
54570 Foug
Longitude : 5.7844652
EN BREF
AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE
DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST
COMMUNE DE FOUG (54570)
Le site à valoriser se trouve à Foug (54570) – références cadastrales : Section AK n° 345 (710 m²) – Section AK n° 343 (1100 m²) – Section AK n° 2 (475 m²) – NC (27250m²) ; Emprises et délaissés de l’ancienne rigole d’alimentation du canal de la Marne au Rhin – Commune de FOUG.
Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour une activité de prairie, pâturage ou pacage.
Publié le : 02/11/2023
Date limite de réception des propositions : 03/12/2023
Objet de l’occupation : Agriculture
Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Prairie, pâturage, pacage
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal de la Marne au Rhin, branche Ouest
Composition du site mis à disposition
- FOUG_DPF_non_cadastre__1
Commune : 54570 Foug
Surface du terrain : 83669.51 m2
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
Terrain agricole de 2,95 ha pour pacage de troupeau et prairie naturelle destinée à être fauchée.
Commune : FOUG
Adresse : Emprises et délaissés de l’ancienne rigole d’alimentation du canal de la Marne au Rhin – Commune de FOUG
Références cadastrales ; Section AK n° 345 (710 m²) – Section AK n° 343 (1100 m²) – Section AK n° 2 (475 m²) – NC (27250m²)
PK : néant
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CONDITIONS
Restrictions
Aucune
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant minimal de la redevance correspondra à la valeur locative des terres agricoles de la Meurthe et Moselle, zone de haye, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :
Date de disponibilité prévisionnelle
01/01/2024
Durée du titre d'occupation
5 ans
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CANDIDATURE
Critères de sélection
Les critères sont considérés en fonction de l’enjeu économique lié à la voie d’eau, de la surface occupée et du tarif proposé
Pièces à fournir
- Statuts et Kbis (si société),
- pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
- attestation d’assurance,
- justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- descriptif de projet proposé,
- offre de prix.
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
La demande est à rédiger en francais et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)
Service à contacter pour renseignement :
Voies navigables de France – Agence de TOUL – 703, avenue du Colonel Péchot – BP 50326 – TOUL Cedex
agence-toul.uti-moselle.dt-nord-est@vnf.fr
Didier GAILLARD : 03.83.43.28.39
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Terrain non bâti
Foug (54570)
Surface du terrain : 83669 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFNE-MSI-211, publié le : 02/11/2023
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 11 jours : 03/12/2023
Situation
54570 Foug
Longitude : 5.7844652
Guide pratique de l’occupation du Domaine
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