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Terrain agricole – Dommarien (52)

Agriculture Avis d’attribution

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE DOMMARIEN

Le site à valoriser se trouve à Dommarien (52) (références cadastrales : ZM n°22 ; PK 171.832 du canal entre Champagne et Bourgogne, en rive droite).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de terrain labourable.

Publié le : 08/02/2024

Date limite de réception des propositions : 10/11/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Activités agricolesTerres labourables

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • DEPOT

    Commune : 52190 Dommarien

    Référence cadastrale : 000_ZM#0022

    Surface du terrain : 17125.291 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain agricole d’une superficie de 1.44ha à usage de terres labourables

Commune : Dommarien

Adresse : 52190 DOMMARIEN

Références cadastrales : ZM 22

PK : 171.832 rive droite

Restrictions

La convention ne vaut pas autorisation de circuler sur le chemin de halage.

Il est interdit d’utiliser des pesticides au vu de la proximité du canal

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Attributaire de l'acte

RONDOT Olivier

Durée du titre d'occupation

5 ans

Modalités de consultation

Un exemplaire du titre d’occupation est consultable sur demande écrite aux coordonnées suivantes : VNF Direction Territoriale Nord-Est - 169 rue de Newcastle, CS 80062, 54036 NANCY Cedex

Voies et délais de recours

La convention peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Nancy (54100)

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction de la superficie prise en compte et de la proposition tarifaire.

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse des tarifs nationaux VNF

Pièces à fournir

  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet,
  • Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2023 :

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

  • Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

Voies navigables de France

U.T.I C.C.B – Agence de Longeau

Rue Alexandre Rouard

52250 LONGEAU PERCEY

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

Service à contacter pour renseignements :

Voies navigables de France

U.T.I C.C.B – Agence de Longeau

Rue Alexandre Rouard

52250 LONGEAU PERCEY

Tèl : 03-25-88-42-24

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Terrain non bâti

Dommarien (52190)

Surface du terrain : 17125 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AA-204, publié le : 08/02/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 14 jours : 10/11/2023

Situation

La Corvée
52190 Dommarien

Latitude : 47.7007498
Longitude : 5.3270084

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…