Terrain agricole – Dommarien (52)
Terrain non bâti
Dommarien (52190)
Surface du terrain : 17125 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AA-204, publié le : 08/02/2024
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 8 mois et 17 jours : 10/11/2023
Situation
La Corvée
52190 Dommarien
Longitude : 5.3270084
EN BREF
AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE
DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST
COMMUNE DE DOMMARIEN
Le site à valoriser se trouve à Dommarien (52) (références cadastrales : ZM n°22 ; PK 171.832 du canal entre Champagne et Bourgogne, en rive droite).
Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de terrain labourable.
Publié le : 08/02/2024
Date limite de réception des propositions : 10/11/2023
Objet de l’occupation : Agriculture
Actvité(s) : Activités agricolesTerres labourables
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal entre Champagne et Bourgogne
Composition du site mis à disposition
- DEPOT
Commune : 52190 Dommarien
Référence cadastrale : 000_ZM#0022
Surface du terrain : 17125.291 m2
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
Terrain agricole d’une superficie de 1.44ha à usage de terres labourables
Commune : Dommarien
Adresse : 52190 DOMMARIEN
Références cadastrales : ZM 22
PK : 171.832 rive droite
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CONDITIONS
Restrictions
La convention ne vaut pas autorisation de circuler sur le chemin de halage.
Il est interdit d’utiliser des pesticides au vu de la proximité du canal
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Date de disponibilité prévisionnelle
01/01/2024
Attributaire de l'acte
RONDOT Olivier
Durée du titre d'occupation
5 ans
Modalités de consultation
Un exemplaire du titre d’occupation est consultable sur demande écrite aux coordonnées suivantes : VNF Direction Territoriale Nord-Est - 169 rue de Newcastle, CS 80062, 54036 NANCY Cedex
Voies et délais de recours
La convention peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Nancy (54100)
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CANDIDATURE
Critères de sélection
Les critères seront considérés en fonction de la superficie prise en compte et de la proposition tarifaire.
Procédure/négociation
Oui dans la limite basse des tarifs nationaux VNF
Pièces à fournir
- Statuts et Kbis (si société),
- Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
- Assurance,
- Fiche client renseignée,
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- Descriptif du projet,
- Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2023 :
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
La demande est à rédiger en français et à envoyer
- Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :
Voies navigables de France
U.T.I C.C.B – Agence de Longeau
Rue Alexandre Rouard
52250 LONGEAU PERCEY
- soit par voie électronique à ap-ami.dtne@vnf.fr
en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal
Service à contacter pour renseignements :
Voies navigables de France
U.T.I C.C.B – Agence de Longeau
Rue Alexandre Rouard
52250 LONGEAU PERCEY
Tèl : 03-25-88-42-24
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Terrain non bâti
Dommarien (52190)
Surface du terrain : 17125 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AA-204, publié le : 08/02/2024
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 8 mois et 17 jours : 10/11/2023
Situation
La Corvée
52190 Dommarien
Longitude : 5.3270084
Guide pratique de l’occupation du Domaine
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