Terrain agricole - Dommarien (52) - Domaine public fluvial

Terrain agricole – Dommarien (52)

Agriculture Avis d’information

Terrain non bâti

Dommarien (52190)

Surface du terrain : 2338 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-AI-632, publié le : 11/06/2026

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Situation

52190 Dommarien

Latitude : 47.6975168
Longitude : 5.3312318

EN BREF

Avis d’information n°2026Longeau002 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial N°41312600050

Publié le : 11/06/2026

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Cultures

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgogne

Composition du site mis à disposition

Parcelle ZM#0032
Commune : 52190 Dommarien

Référence cadastrale : 000_ZM#0032

Surface du terrain : 2338 m2

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Faible enjeu

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : superficie occupée inférieure à 2 ha (faible enjeu)