Terrain agricole – Chaudeney-sur-Moselle (54)
Terrain non bâti
Chaudeney-Sur-Moselle (54200)
Surface du terrain : 55527 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFNE-MSI-535, publié le : 05/11/2025
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 4 semaines : 06/12/2025
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Autoroute de Lorraine-Bourgogne
54200 Chaudeney-sur-Moselle
Longitude : 5.8992715
EN BREF
AVIS D’APPEL PUBLIC À CANDIDATURE
DIRECTION TERRITORIALE DU NORD EST – COMMUNE DE CHAUDENEY SUR MOSELLE
Le site à valoriser se trouve à CHAUDENEY SUR MOSELLE (54200) et est réparti sur 2 territoires : Terrain délaissé ZO 1 + parcelles AC 450 et AC 451, du PK 372.400 au PK 373 en rive droite de la Moselle Canalisée de MESSEIN à TOUL. La surface totale est équivalente à 4.35 HA.
Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de pacage, pâturage, de prairie, ou production de foin.
Publié le : 05/11/2025
Date limite de réception des propositions : 06/12/2025
Objet de l’occupation : Agriculture
Actvité(s) : production de foin, prairie, pâturage, pacage
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal de l'Est
Composition du site mis à disposition
- Parcelle AC#0450
Commune : 54200 Chaudeney-sur-Moselle
Référence cadastrale : 000_AC#0450
Surface du terrain : 1674 m2
- Parcelle AC#0451
Commune : 54200 Chaudeney-sur-Moselle
Référence cadastrale : 000_AC#0451
Surface du terrain : 16297 m2
- Parcelle ZO#0001
Commune : 54200 Chaudeney-sur-Moselle
Référence cadastrale : 000_ZO#0001
Surface du terrain : 37556 m2
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CONDITIONS
Restrictions
L’occupant appliquera les méthodes respectueuses de l’environnement
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : Bulletin officiel des actes n°104 du 06 novembre 2024 – VNF
Date de disponibilité prévisionnelle
01/03/2026
Durée du titre d'occupation
9 ans
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CANDIDATURE
Critères de sélection
Les critères sont considérés en fonction de :
- Du montant de la redevance proposée
- De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité de prise en considération des contraintes techniques)
- De la nature et du montant des investissements
- De la solidité du projet
Pièces à fournir
– Fiche client renseignée
– Statuts et Kbis (si société)
– Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire(s) de l’acte
– Attestation d’assurance
– Justificatif de domicile de moins de 3 mois
– descriptif de l’activité envisagée
– Offre de prix : Bulletin officiel des actes n°104 du 06 novembre 2024 – VNF
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse : VNF
SDVE – Service GVD
Bâtiment Skyline -169 rue de Newcastle
CS 80062 – 54036 NANCY Cedex
et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr
(indiquer en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)
Service sur place à contacter pour renseignements :
VNF – Agence de TOUL & PAM
M.FORTEL / M. BARELLI : 0646497179 / 0630941466
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Terrain non bâti
Chaudeney-Sur-Moselle (54200)
Surface du terrain : 55527 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFNE-MSI-535, publié le : 05/11/2025
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 4 semaines : 06/12/2025
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Situation
Autoroute de Lorraine-Bourgogne
54200 Chaudeney-sur-Moselle
Longitude : 5.8992715
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54200 Chaudeney-sur-Moselle
Longitude : 5.8992715
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…