Terrain agricole – Bras-sur-Meuse (55)
Terrain non bâti
Bras-Sur-Meuse (55100)
Surface du terrain : 8494 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AAP-305, publié le : 12/04/2024
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 16 jours : 13/05/2024
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Chemin de Contre-Halage
55100 Bras-sur-Meuse
Longitude : 5.367472
EN BREF
AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE
DIRECTION TERRITORIALE du NORD-EST
COMMUNE DE BRAS SUR MEUSE (55100)
Le site à valoriser se trouve à Bras-sur-Meuse (références cadastrales : ZD27).
Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de pacage, de prairie, de pâturage ou de production de foin.
Publié le : 12/04/2024
Date limite de réception des propositions : 13/05/2024
Objet de l’occupation : Agriculture
Actvité(s) : Pacage, prairie, pâturage, production de foin
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal de l'Est
Composition du site mis à disposition
- Parcelle ZD#0027
Commune : 55100 Bras-sur-Meuse
Référence cadastrale : 000_ZD#0027
Surface du terrain : 8494.957 m2
Téléchargement
CONDITIONS
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :
Date de disponibilité prévisionnelle
01/01/2024
Durée du titre d'occupation
5 ans
Téléchargement
CANDIDATURE
Critères de sélection
- Les critères seront considérés en fonction :
- Du montant de la redevance proposée,
- De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
- De la nature et du montant des investissements,
- De la solidité du projet
Procédure/négociation
Oui dans la limite basse de la tarification VNF
Pièces à fournir
- Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
- Statuts et Kbis (si société),
- Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
- Assurance,
- Fiche client renseignée,
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
- Offre de prix: pdf (vnf.fr)
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
La demande est à rédiger en français et à envoyer
- par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr
en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.
ou
- par courrier postal à l’adresse suivante :
UTI Meuse-Ardennes
2 Avenue de Montcy-notre-Dame
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.
Service à contacter pour renseignements :
Voies navigables de France
UTI Meuse-Ardennes
2 Avenue de Montcy-Notre-Dame
08000 Charleville-Mézières
Tél : 03.24.33.20.48
Téléchargement
Etre informé des nouvelles annonces
Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.
S’inscrire sur les alertes
Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?
Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.
Terrain non bâti
Bras-Sur-Meuse (55100)
Surface du terrain : 8494 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AAP-305, publié le : 12/04/2024
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 16 jours : 13/05/2024
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Chemin de Contre-Halage
55100 Bras-sur-Meuse
Longitude : 5.367472
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…