Terrain agricole – Belleville (54)
Terrain non bâti
Belleville (54940)
Surface du terrain : 55754 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-389, publié le : 16/09/2024
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 13 jours : 17/10/2024
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
54940 Belleville
Longitude : 6.0982724
EN BREF
AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE
DIRECTION TERRITORIALE DU NORD EST COMMUNE DE BELLEVILLE 54940
Le site à valoriser propose une Parcelle de 27 000 m² sur la Commune de BELLEVILLE, au lieudit « Les Saulxis » sur la Moselle canalisée en rive droite. Cet espace fait partie d’un plan de gestion biologique dans l’optique de protéger un site naturel sur les plans faunistique et floristique.
Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour une activité agricole de prairie de fauche pour espèces protégées.
Publié le : 16/09/2024
Date limite de réception des propositions : 17/10/2024
Objet de l’occupation : Agriculture
Actvité(s) : Prairie, fauchage, pacage
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Moselle
Composition du site mis à disposition
- Parcelle AA#0038
Commune : 54940 Belleville
Référence cadastrale : 000_AA#0038
Surface du terrain : 55754.7 m2
Téléchargement
CONDITIONS
Restrictions
L’occupant veillera à utiliser des méthodes respectueuses de l’environnement et à respecter les dispositions du Code du Domaine Public Fluvial et de la Navigation Intérieure du Code Rural et du Code de l’Urbanisme
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : Bulletin officiel des actes n°99 du 22 novembre 2023 – VNF
Date de disponibilité prévisionnelle
01/11/2024
Durée du titre d'occupation
5 ans
Téléchargement
CANDIDATURE
Critères de sélection
Les critères sont considérés en fonction de :
- Du montant de la redevance proposée
- De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité de prise en considération des contraintes techniques)
- De la nature et du montant des investissements
- De la solidité du projet
Pièces à fournir
– Fiche client renseignée
– Statuts et Kbis (si société)
– Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire(s) de l’acte
– Attestation d’assurance
– Justificatif de domicile de moins de 3 mois
– Business Plan avec projet et descriptif de l’activité envisagée
– Offre de prix : Bulletin officiel des actes n°99 du 22 novembre 2023 – VNF
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :
VNF
SDVE – Unité GVD
Bâtiment Skyline -169 rue de Newcastle
CS 80062 – 54036 NANCY Cedex
et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr
(indiquer en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)
Service sur place à contacter pour renseignement :
VNF – Agence de PONT A MOUSSON
dt_nord_est_uti_moselle_agence_pont_a_mousson@vnf.fr
Stéphane BARELLI : 0383816752
Téléchargement
Etre informé des nouvelles annonces
Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.
S’inscrire sur les alertes
Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?
Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.
Terrain non bâti
Belleville (54940)
Surface du terrain : 55754 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-389, publié le : 16/09/2024
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 13 jours : 17/10/2024
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
54940 Belleville
Longitude : 6.0982724
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…