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Terrain agricole – Art-sur-Meurthe (54)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Le site à valoriser se trouve à Art-sur-Meurthe (références cadastrales : Z113 ; PK : rivière Meurthe).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de pacage, de prairie, de pâturage ou de production de foin.

Publié le : 12/02/2024

Date limite de réception des propositions : 13/03/2024

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Prairie, pâturage, pacage, production de foin

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Meurthe

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle 0Z#0113

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_0Z#0113

    Surface du terrain : 29103.137 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Occupation d’un terrain agricole d’une superficie de 2.91 ha  destinés à l’exploitation agricole.

Commune : Art-sur-Meurthe

Adresse : Art-sur-Meurthe

Références cadastrales :

2,91 ha : Art/Meurthe Parcelles Z113

PK : rivière Meurthe

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire.  Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

BO99.pdf (vnf.fr)

Date de disponibilité prévisionnelle

01/02/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • Du montant de la redevance proposée
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération des contraintes techniques)
  • De la nature et du montant des investissements projetés
  • De la solidité financière du projet

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse des tarifs domaniaux de VNF

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du Domaine Public fluvial
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée,
  • Offre de prix : pdf (vnf.fr)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

Ou

  • par courrier postal à l’adresse suivante :

UTI CMRE EN – Gestion du Domaine Public et Fluvial – 52 Rue Charles de Foucauld

54000 NANCY,

en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignements : 

Voies Navigables de France

UTI CMRE EN

52, Rue Charles de Foucault

54000 NANCY

Tél : 03.83.17.41.20

Mail : uti.cmre-nancy@vnf.fr

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Terrain non bâti

Art-Sur-Meurthe (54510)

Surface du terrain : 29103 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AAP-270, publié le : 12/02/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 14 jours : 13/03/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Chemin Stratégique d'Art-sur-Meurthe
54510 Art-sur-Meurthe Bosserville

Latitude : 48.6614044
Longitude : 6.2341776

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…