Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de l'Est

Composition du site mis à disposition

• Parcelle AE#0052

  Commune : 55300 Ambly-sur-Meuse

  Référence cadastrale : 000_AE#0052

  Surface du terrain : 29245 m2

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Restrictions

L’occupant appliquera les méthodes respectueuses de l’environnement

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :  BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2027

Durée du titre d'occupation

9 ans

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Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de :

• – Du montant de la redevance proposée
• – De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité de prise en considération des contraintes techniques)
• – De la nature et du montant des investissements
• De la solidité du projet

Pièces à fournir

– Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial

– Fiche client renseignée

– Statuts et Kbis (si société)

– Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire(s) de l’acte

– Attestation d’assurance

– Justificatif de domicile de moins de 3 mois

– Business Plan avec projet et descriptif de l’activité envisagée

– Offre de prix :  BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

• Par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr
• Ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

Service Territorial MEUSE ARDENNES

Gestion du domaine public fluvial

2 avenue de Montcy Notre Dame

08000 CHARLEVILLE MÉZIÈRES

En indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis de publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service sur place à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France – ST Meuse-Ardennes

Tél : 03.24.33.20.48

Mail : uti.meuse-ardennes@vnf.fr

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