TERRAIN AGRICOLE – 6.59Ha – HINGES – 31321800135
Terrain non bâti
Hinges (62232)
Surface du terrain : 66105 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-208, publié le : 26/10/2023
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 7 jours : 29/11/2023
Situation
Longitude : 2.6369691
EN BREF
Avis d’appel à candidature pour un terrain agricole
Publié le : 26/10/2023
Date limite de réception des propositions : 29/11/2023
Objet de l’occupation : Agriculture
Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Culture
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal d'Aire
Composition du site mis à disposition
- AE 142 - TD n°56
Commune : 62232 Hinges
Référence cadastrale : 000_AE#0142
Surface du terrain : 39780.33 m2
- AE 147 - TD n°56
Commune : 62232 Hinges
Référence cadastrale : 000_AE#0147
Surface du terrain : 3438.209 m2
- AE 146 - TD n°56
Commune : 62232 Hinges
Référence cadastrale : 000_AE#0146
Surface du terrain : 4307.441 m2
- AE 143 - TD n°56
Commune : 62232 Hinges
Référence cadastrale : 000_AE#0143
Surface du terrain : 590.6444 m2
- AE 144 - TD n°56
Commune : 62232 Hinges
Référence cadastrale : 000_AE#0144
Surface du terrain : 4091.7766 m2
- AE 145 - TD n°56
Commune : 62232 Hinges
Référence cadastrale : 000_AE#0145
Surface du terrain : 2998.273 m2
- AE 149 - TD n°56
Commune : 62232 Hinges
Référence cadastrale : 000_AE#0149
Surface du terrain : 3117.6526 m2
- AE 151 - TD n°56
Commune : 62232 Hinges
Référence cadastrale : 000_AE#0151
Surface du terrain : 2759.2068 m2
- AE 152 - TD n°56
Commune : 62232 Hinges
Référence cadastrale : 000_AE#0152
Surface du terrain : 5025.4443 m2
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
Parcelles AE 142 – 143 – 144 – 145 – 146 – 147 – 149 – 151 – 152 – VOIR PLAN A TELECHARGER
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CONDITIONS
Restrictions
L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
2273.29€ annuel tarif 2023
Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.
Date de disponibilité prévisionnelle
01/01/2024
Durée du titre d'occupation
10 ans
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CANDIDATURE
Critères de sélection
*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.
Procédure/négociation
Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)
Pièces à fournir
*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),
Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)
*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)
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Terrain non bâti
Hinges (62232)
Surface du terrain : 66105 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-208, publié le : 26/10/2023
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Situation
Longitude : 2.6369691
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…