TERRAIN AGRICOLE – 6.02Ha – BRUILLE ST AMAND/HERGNIES – 31361900005
Terrain non bâti
Bruille-Saint-Amand (59199), Hergnies (59199)
Surface du terrain : 60600 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-214, publié le : 08/11/2023
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 16 jours : 08/12/2023
Situation
Longitude : 3.5199156
EN BREF
Avis d’appel à candidature pour un terrain agricole
Publié le : 08/11/2023
Date limite de réception des propositions : 08/12/2023
Objet de l’occupation : Agriculture
Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Cultures et Pacage
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Escaut, Escaut canalisé
Composition du site mis à disposition
- TD n° 16 (en partie)
Commune : 59199 Bruille-Saint-Amand
Référence cadastrale : 000_0B#0201
Surface du terrain : 2345.217 m2
- TD n° 16 (en partie)
Commune : 59199 Bruille-Saint-Amand
Référence cadastrale : 000_0B#0206
Surface du terrain : 1267.3235 m2
- TD n° 16 (en partie)
Commune : 59199 Bruille-Saint-Amand
Référence cadastrale : 000_0B#0208
Surface du terrain : 2435.5906 m2
- TD n° 16 (en partie)
Commune : 59199 Bruille-Saint-Amand
Référence cadastrale : 000_0B#0211
Surface du terrain : 2609.0166 m2
- TD n° 16 (en partie)
Commune : 59199 Bruille-Saint-Amand
Référence cadastrale : 000_0B#0358
Surface du terrain : 2514.5513 m2
- TD n° 16 (en partie)
Commune : 59199 Bruille-Saint-Amand
Référence cadastrale : 000_0B#0362
Surface du terrain : 2195.339 m2
- TD n° 16 (en partie)
Commune : 59199 Bruille-Saint-Amand
Référence cadastrale : 000_0B#0386
Surface du terrain : 1094.2758 m2
- TD n° 16 (en partie)
Commune : 59199 Bruille-Saint-Amand
Référence cadastrale : 000_0B#0388
Surface du terrain : 1658.1971 m2
- TD n° 16 (en partie)
Commune : 59199 Bruille-Saint-Amand
Référence cadastrale : 000_0B#0417
Surface du terrain : 2574.43 m2
- TD n° 16 (en partie)
Commune : 59199 Bruille-Saint-Amand
Référence cadastrale : 000_0B#0418
Surface du terrain : 2112.4207 m2
- parcelle_D#260
Commune : 59199 Hergnies
Référence cadastrale : 000_0D#0260
Surface du terrain : 1310.94 m2
- parcelle_D#261
Commune : 59199 Hergnies
Référence cadastrale : 000_0D#0261
Surface du terrain : 1179.45 m2
- parcelle_D#262
Commune : 59199 Hergnies
Référence cadastrale : 000_0D#0262
Surface du terrain : 1760.87 m2
- parcelle_D#263
Commune : 59199 Hergnies
Référence cadastrale : 000_0D#0263
Surface du terrain : 3375.62 m2
- parcelle_D#264
Commune : 59199 Hergnies
Référence cadastrale : 000_0D#0264
Surface du terrain : 1076.34 m2
- parcelle_D#265
Commune : 59199 Hergnies
Référence cadastrale : 000_0D#0265
Surface du terrain : 300.23 m2
- parcelle_D#266
Commune : 59199 Hergnies
Référence cadastrale : 000_0D#0266
Surface du terrain : 290.63 m2
- parcelle_D#267
Commune : 59199 Hergnies
Référence cadastrale : 000_0D#0267
Surface du terrain : 961.83 m2
- parcelle_D#268
Commune : 59199 Hergnies
Référence cadastrale : 000_0D#0268
Surface du terrain : 2668.14 m2
- parcelle_D#293
Commune : 59199 Hergnies
Référence cadastrale : 000_0D#0293
Surface du terrain : 998.96 m2
- parcelle_D#294
Commune : 59199 Hergnies
Référence cadastrale : 000_0D#0294
Surface du terrain : 1892.77 m2
- parcelle_D#295
Commune : 59199 Hergnies
Référence cadastrale : 000_0D#0295
Surface du terrain : 4580.96 m2
- parcelle_D#296
Commune : 59199 Hergnies
Référence cadastrale : 000_0D#0296
Surface du terrain : 1127.3 m2
- parcelle_D#300
Commune : 59199 Hergnies
Référence cadastrale : 000_0D#0300
Surface du terrain : 1303.68 m2
- TD n° 16
Commune : 59199 Hergnies
Référence cadastrale : 000_0D#0431
Surface du terrain : 3236.28 m2
- parcelle_D#433
Commune : 59199 Hergnies
Référence cadastrale : 000_0D#0433
Surface du terrain : 2493.74 m2
- parcelle_D#435
Commune : 59199 Hergnies
Référence cadastrale : 000_0D#0435
Surface du terrain : 3100.89 m2
- parcelle_D#523
Commune : 59199 Hergnies
Référence cadastrale : 000_0D#0523
Surface du terrain : 5269.57 m2
- parcelle_D#524
Commune : 59199 Hergnies
Référence cadastrale : 000_0D#0524
Surface du terrain : 2880.5 m2
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
Parcelles B 201-206-208-211-358-362-386-388-417-418 et D260 à 268-293 à 296-300-431-433-435-523-524
VOIR PLAN A TELECHARGER
Téléchargement
CONDITIONS
Restrictions
Parcelles B 201-206-208-211-358-362-386-388-417-418 et D260 à 268-293 à 296-300-431-433-435-523-524 – VOIR PLAN A TELECHARGER
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
1466,20€ tarif 2023 donné à titre indicatif
Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.
Date de disponibilité prévisionnelle
01/01/2024
Durée du titre d'occupation
10 ans
Téléchargement
CANDIDATURE
Critères de sélection
*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.
Procédure/négociation
Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)
Pièces à fournir
*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),
Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)
*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)
Téléchargement
Etre informé des nouveaux avis
Vous n'avez pas trouvé le lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochains avis répondant à votre besoin seront publiés.
S’inscrire sur les alertes
Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?
Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.
Terrain non bâti
Bruille-Saint-Amand (59199), Hergnies (59199)
Surface du terrain : 60600 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-214, publié le : 08/11/2023
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 16 jours : 08/12/2023
Situation
Longitude : 3.5199156
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…