Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Escaut canalisé, Vieil Escaut, Escaut

Composition du site mis à disposition

• parcelle_C#1470

  Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

  Référence cadastrale : 000_0C#1470

  Surface du terrain : 5035.01 m2

• parcelle_C#1471

  Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

  Référence cadastrale : 000_0C#1471

  Surface du terrain : 2081.57 m2

• parcelle_C#1472

  Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

  Référence cadastrale : 000_0C#1472

  Surface du terrain : 2378.03 m2

• parcelle_C#1473

  Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

  Référence cadastrale : 000_0C#1473

  Surface du terrain : 3022.2 m2

• parcelle_C#1474

  Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

  Référence cadastrale : 000_0C#1474

  Surface du terrain : 1833.66 m2

• Parcelle_C#1511

  Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

  Référence cadastrale : 000_0C#1511

  Surface du terrain : 4397.52 m2

• Parcelle_C#1512

  Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

  Référence cadastrale : 000_0C#1512

  Surface du terrain : 1392.7 m2

• Parcelle_C#1513

  Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

  Référence cadastrale : 000_0C#1513

  Surface du terrain : 2366.5 m2

• Parcelle_C#1518

  Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

  Référence cadastrale : 000_0C#1518

  Surface du terrain : 2181.39 m2

• Parcelle_C#1519

  Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

  Référence cadastrale : 000_0C#1519

  Surface du terrain : 3000 m2

• Parcelle_C#1521

  Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

  Référence cadastrale : 000_0C#1521

  Surface du terrain : 2023.62 m2

• parcelle_C#1523

  Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

  Référence cadastrale : 000_0C#1523

  Surface du terrain : 4000 m2

• TD n° 6 Nord

  Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

  Référence cadastrale : 000_0C#1525

  Surface du terrain : 6000 m2

• Parcelle_C#1526

  Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

  Référence cadastrale : 000_0C#1526

  Surface du terrain : 4000 m2

• Parcelle_C#1528

  Commune : 59158 Flines-lès-Mortagne

  Référence cadastrale : 000_0C#1528

  Surface du terrain : 800 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Parcelles C n° 1470 à 1474 et C 1511,1512,1513,1518,1519,1521,1523,1525,1526,1528 en partie

TD n° 6 Lieudit « Les Grand Bruilles »

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

1085.62€ annuel – tarifs 2023 donné à titre indicatif

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

10 ans

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)