TERRAIN AGRICOLE – 2.02Ha – HINGES – 31321800136
Terrain non bâti
Hinges (62232)
Surface du terrain : 20274 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-185, publié le : 29/09/2023
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 8 jours : 29/11/2023
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Longitude : 2.6316977
EN BREF
Avis d’appel à candidature pour un terrain agricole
Publié le : 29/09/2023
Date limite de réception des propositions : 29/11/2023
Objet de l’occupation : Agriculture
Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Cultures
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal d'Aire
Composition du site mis à disposition
- AE 148 - TD n°56
Commune : 62232 Hinges
Référence cadastrale : 000_AE#0148
Surface du terrain : 7424.093 m2
- AE 150 - TD n°56
Commune : 62232 Hinges
Référence cadastrale : 000_AE#0150
Surface du terrain : 2781.9587 m2
- Parcelles de terrain
Commune : 62232 Hinges
Référence cadastrale : 000_AH#0001
Surface du terrain : 10069.265 m2
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
Parcelles AE 148 – AE 150 – AH 1 – VOIR PLAN A TELECHARGER
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CONDITIONS
Restrictions
L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
697,85 € annuel
Date de disponibilité prévisionnelle
01/01/2024
Durée du titre d'occupation
10 ans
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CANDIDATURE
Critères de sélection
*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.
Procédure/négociation
Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)
Pièces à fournir
*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),
Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)
*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)
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Terrain non bâti
Hinges (62232)
Surface du terrain : 20274 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-185, publié le : 29/09/2023
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 8 jours : 29/11/2023
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Longitude : 2.6316977
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