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Terrain à usage industriel – Montigny-les-Metz

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE MONTIGNY-lès-METZ

Le site à valoriser se trouve à Montigny-les-Metz, Adresse : Canal de Jouy – 6 rue des Bateliers

Références cadastrales : Section 05 parcelles 12 et 64 ; PK : rive gauche, PK 7.036 du Canal de Jouy

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour toute activité industrielle.

Sur un terrain clos de 3366,30 m² est implanté un ensemble de locaux à usage professionnel (bureaux, ateliers, 2 remises et 1 hangar), totalisant une surface au sol de 1145,64 m², pour une activité commerciale. La surface non bâtie d’environ 2220,66 m² est utilisée comme plate-forme de manutention et de dépôt.

Publié le : 11/06/2024

Date limite de réception des propositions : 12/07/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Industrielle

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Jouy

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle 05#0012

    Commune : 57950 Montigny-lès-Metz

    Référence cadastrale : 000_05#0012

    Surface du terrain : 1145.64 m2

  • Parcelle 05#0064

    Commune : 57950 Montigny-lès-Metz

    Référence cadastrale : 000_05#0064

    Surface du terrain : 2220.66 m2

Restrictions

Site situé à proximité du Canal de Jouy.

Les conditions d’accès au site se font obligatoirement par le pont des Bateliers, la largeur de la chaussée est de 2,90 m, la piste cyclable : 1,20 m et il n’y a pas de limitation de tonnage particulière : 44 T.

Aucun véhicule ne doit stationner sur le chemin d’accès afin de ne pas entraver la circulation des véhicules se rendant à l’atelier VNF, situé à proximité.

Le terrain devra être entretenu avec soin et soumis au respect de l’ordre, de la sécurité et de la salubrité publique et des réglementations applicables à l’activité exercée.

Aucune construction nouvelle ne pourra être érigée sans l’accord préalable de VNF.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Bulletin officiel des actes n°99 du 22 novembre 2023 – VNF

Durée du titre d'occupation

Durée de la convention sur 5 ans en général. La demande de renouvellement est à adresser à VNF.

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

  • Du montant de la redevance proposée,
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • De la nature et du montant des investissements,
  • De la solidité du projet

Pour les dossiers jugés complets :

– 50 %, montant de la redevance totale (note sur 10 basée sur la redevance maximale – 10, et la redevance minimale – 01),

En cas d’égalité de la note totale, celle du montant de la redevance prévaudra.

Pièces à fournir

– Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,

– Statuts et Kbis

– Copie d’une pièce(s) d’identité du signataire de l’acte,

– Fiche client renseignée,

– Descriptif de l’Entreprise,

– Plan d’affaires ou business plan,

– Montant proposé pour la redevance : Bulletin officiel des actes n°99 du 22 novembre 2023 – VNF

– Une attestation d’assurance

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :

Voies Navigables de France

UTI Moselle

6 rue de Méric

CS 21052

57036 METZ Cedex

Standard : 03 87 66 89 14

en précisant « NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS »

ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné

 

Service à contacter pour renseignements : 

Voies Navigables de France

UTI Moselle

6 rue de Méric

CS 21052

57036 METZ Cedex

Standard : 03 87 66 89 14

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Terrain non bâti

Montigny-Lès-Metz (57950)

Surface du terrain : 3365 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-341, publié le : 11/06/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 20 jours : 12/07/2024

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

2 Rue des Bateliers
57950 Montigny-lès-Metz

Latitude : 49.1055495
Longitude : 6.1496315

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…