Terrain à usage économique – Montcourt Fromonville (77)
Terrain non bâti
Montcourt-Fromonville (77140)
Surface du terrain : 427 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AI-273, publié le : 14/02/2024
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Situation
Longitude : 2.7085201
EN BREF
Terrain supportant une petite voie ferrée contiguë à la propriété privée riveraine où l’activité est exercée et ne nécessitant pas de mise en concurrence
Publié le : 14/02/2024
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Petit train touristique
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal du Loing
Composition du site mis à disposition
Terrain sur lequel est implanté une petite voie ferrée de 356,45m sur 1,20m de large pour l’exploitation d’un petit train touristique dit « LE TACOT DES LACS »
- Terrain Montcourt Fromonville (77)
Commune : 77140 Montcourt-Fromonville
Surface du terrain : 427,74 m2
CONDITIONS
Considération(s) de droit
Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectationConsidération(s) de faits
L’intégralité du bâtiment lié à l’activité est située sur une parcelle privée, adjacente au DPF sur lequel est implantée la terrasse, seul à pouvoir bénéficier de cet emplacement.
CANDIDATURE
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Terrain non bâti
Montcourt-Fromonville (77140)
Surface du terrain : 427 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AI-273, publié le : 14/02/2024
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