Terrain à usage économique - Montcourt Fromonville (77)

Terrain à usage économique – Montcourt Fromonville (77)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Développez votre activité dans l'événementiel et la culture sur le domaine public fluvial de VNF

Terrain non bâti

Montcourt-Fromonville (77140)

Surface du terrain : 427 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AI-273, publié le : 14/02/2024

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Latitude : 48.3101782
Longitude : 2.7085201

EN BREF

Terrain supportant une petite voie ferrée contiguë à la propriété privée riveraine où l’activité est exercée et ne nécessitant pas de mise en concurrence

Publié le : 14/02/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Petit train touristique

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Loing

Composition du site mis à disposition

Terrain sur lequel est implanté une petite voie ferrée de 356,45m sur 1,20m de large pour l’exploitation d’un petit train touristique dit « LE TACOT DES LACS »

Terrain Montcourt Fromonville (77)
Commune : 77140 Montcourt-Fromonville

Surface du terrain : 427,74 m2

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’intégralité du bâtiment lié à l’activité est située sur une parcelle privée, adjacente au DPF sur lequel est implantée la terrasse, seul à pouvoir bénéficier de cet emplacement.