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Terrain à usage commercial (vente de sapins de Noël) – TOUL (54)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE DU NORD EST – COMMUNE DE TOUL (54)

La direction territoriale Nord-Est de VNF porte à connaissance du grand public via le présent avis, qu’un porteur de projet s’est manifesté pour installer un stand de vente de sapins de Noël à TOUL (54200), Avenue Général BIGEARD – Références cadastrales : AS ; PK 1.850 – Canal de l’Est Branche Sud – Rive Gauche (à côté des installations de la Coopérative Agricole de Lorraine)

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt, afin de vérifier si des intérêts concurrents sur le site en question souhaitent se manifester, le cas échéant selon les conditions définies au présent avis. Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire pourra alors être délivrée à ce porteur de projet.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour une activité de vente de sapins de Noël du 1er au 24 décembre 2026.

Occupation d’un terrain de 430 m² à TOUL – 120 Av Général Bigeard – au niveau de la Coopérative Agricole de Lorraine – Parcelle AS / PK 1.850 / Canal de l’Est Branche Sud/ Rive Gauche

Publié le : 16/11/2026

Date limite de réception des propositions : 28/11/2026

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Vente de sapins de Noël

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle canalisée

Composition du site mis à disposition

  • TOUL_DPF non_cadastre 1

    Surface du terrain : 49918 m2

Restrictions

L’occupant veillera à utiliser des méthodes respectueuses de l’environnement

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

 BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Date de disponibilité prévisionnelle

01/12/2026

Durée du titre d'occupation

Durée minimale 23 jours sans tacite reconduction

Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de :

  • Du montant de la redevance proposée
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité de prise en considération des contraintes techniques)
  • De la nature et du montant des investissements
  • De la solidité financière du projet

Pièces à fournir

– Fiche client renseignée

– Statuts et Kbis (si société)

– Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire(s) de l’acte

– Attestation d’assurance

– Justificatif de domicile de moins de 3 mois

– Business Plan avec projet et descriptif de l’activité envisagée

– Offre de prix :  BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :     VNF

SDVE – Service GVD

Bâtiment Skyline -169 rue de Newcastle

CS 80062 – 54036 NANCY Cedex

et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr

(indiquer en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)

 

Service sur place à contacter pour renseignements : 

VNF – Agence de TOUL & PAM

M. FORTEL / M. BARELLI : 0646497179 / 0630941466

loic.fortel@vnf.fr / stephane.barelli@vnf.fr

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Terrain non bâti

(54200)

Surface du terrain : 49918 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-701, publié le : 16/11/2026

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 12 jours : 28/11/2026

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

55 Avenue Général Bigeard
54200 Toul

Latitude : 48.6700207
Longitude : 5.8925343

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…