Terrain à usage commercial et industriel pour une activité de chantier naval – Digoin (71)
Terrain non bâti
Digoin (71160)
Surface du terrain : 1110 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AI-352, publié le : 04/07/2024
Date limite de réception de candidature
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Situation
Chemin de Halage
71160 Digoin Lotissement le Verne
Longitude : 4.0171856
EN BREF
Information n° 2024-VNF-AI-352 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de COT n°61102411030.
Publié le : 04/07/2024
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : Chantier naval
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal du Centre
Composition du site mis à disposition
En rive gauche du Canal du Centre du PK 112.457 au PK 112.272
- Terrain de 1110 m² (185 m de long et 6 m de largeur) avec portique de mise à l’eau pour une surface de 108 m².
- 1110 m2 de plan d’eau
- Terrain
Commune : 71160 Digoin
Surface du terrain : 1110 m2
CONDITIONS
Considération(s) de droit
Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectationConsidération(s) de faits
L’occupation du domaine public fluvial est adjacente au terrain sur laquelle la société, propriétaire du terrain et attributaire de la COT réalise son activité.
CANDIDATURE
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Digoin (71160)
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