Terrain à usage commercial et industriel pour stockage de production de tuiles- CHASSENARD (03)
Terrain non bâti
Chassenard (03510)
Surface du terrain : 1295 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AI-241, publié le : 05/01/2024
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Situation
Longitude : 3.9605367
EN BREF
Avis d’information pour l’attribution de la COT n°61102400001
Publié le : 05/01/2024
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : Stockage
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal latéral à la Loire
Composition du site mis à disposition
Terrain de 1295 m² en rive gauche du Canal Latéral à la Loire du PK moyen de 6.559
- Terrain à Chassenard
Commune : 03510 Chassenard
Surface du terrain : 1295 m2
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
Occupation d’un terrain de 1295 m² pour stockage de produits finis (tuiles).
L’occupation du domaine public fluvial est adjacente au terrain sur laquelle la société, propriétaire du terrain et attributaire de la COT réalise son stockage de matériaux finis.
CONDITIONS
Considération(s) de droit
Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectationConsidération(s) de faits
L’occupation du domaine public fluvial est adjacente au terrain sur laquelle la société, propriétaire du terrain et attributaire de la COT réalise son activité.
CANDIDATURE
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Terrain non bâti
Chassenard (03510)
Surface du terrain : 1295 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AI-241, publié le : 05/01/2024
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