Terrain à usage de parking – Chambilly (71)
Terrain non bâti
Chambilly (71110)
Surface du terrain : 2413 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AI-312, publié le : 26/04/2024
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Situation
Quai Pasteur
71110 Chambilly Les Étangs
Longitude : 4.0092663
EN BREF
Information n° 2024-VNF-AI-312 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de COT n°61102411020
Publié le : 26/04/2024
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : Parking
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal de Roanne à Digoin
Composition du site mis à disposition
Terrain de 2413.18 m² en rive droite du Canal de Roanne à Digoin du PK 32.901 au PK 33.005
- Parking Chambilly
Commune : 71110 Chambilly
Surface du terrain : 2413.18 m2
CONDITIONS
Durée du titre d'occupation
5 ans
Considération(s) de droit
Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectationConsidération(s) de faits
L’occupation du domaine public fluvial est adjacente au terrain sur laquelle la société, propriétaire du terrain et attributaire de la COT réalise son activité
CANDIDATURE
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Chambilly (71110)
Surface du terrain : 2413 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AI-312, publié le : 26/04/2024
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Longitude : 4.0092663
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