Terrain à usage agricole – Saint-Victor-sur-Ouche
Terrain non bâti
Saint-Victor-Sur-Ouche (21410)
Surface du terrain : 1260 m2
Référence d’avis : n°2026-VNFCB-AI-673, publié le : 25/09/2026
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Situation
Rue de la Corvée
21410 Saint-Victor-sur-Ouche Auvillard
Longitude : 4.7445511
EN BREF
VNF met à disposition d’une exploitante un terrain de 1260 m² pour la culture de fleurs comestibles destinées à la vente
Publié le : 25/09/2026
Objet de l’occupation : Agriculture
Actvité(s) : Culture de fleurs comestibles
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal de Bourgogne
Composition du site mis à disposition
- SAINT_VICTOR_SUR_OUCHE_DPF non_cadastre 1
Commune : 21410 Saint-Victor-sur-Ouche
Surface du terrain : 1260 m2
CONDITIONS
Durée du titre d'occupation
9 ans
Considération(s) de droit
Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Faible enjeuConsidération(s) de faits
Absence de rareté de l’emplacement
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Terrain non bâti
Saint-Victor-Sur-Ouche (21410)
Surface du terrain : 1260 m2
Référence d’avis : n°2026-VNFCB-AI-673, publié le : 25/09/2026
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21410 Saint-Victor-sur-Ouche Auvillard
Longitude : 4.7445511
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