Surplombs – convoyeur suspendu – Charmes (08)
Emplacement sur l'eau
Charmes (88130)
Superficie du plan d’eau : 144 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AI-351, publié le : 04/07/2024
Date limite de réception de candidature
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Situation
D 157
88130 Charmes
Longitude : 6.2684794
EN BREF
Avis d’information n°2024EP005 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la convention n° 41252411033
Publié le : 04/07/2024
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : Activités industrielles
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Rivière Moselle
Composition du site mis à disposition
Surplombs de la Moselle pour un convoyeur suspendu de la société SRDE
Franchissement de la rivière Moselle par un convoyeur suspendu d’une superficie de 144 m² situé à 3 m au-dessus du niveau des plus hautes eaux connues de la rivière Moselle sur une longueur de 120 m à Charmes.
- Surplomb - Convoyeur suspendu
Commune : 88130 Charmes
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 144 m2
CONDITIONS
Considération(s) de droit
Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectationConsidération(s) de faits
Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : L’accès au convoyeur suspendu ne peut se faire que par la propriété de la SRDE
CANDIDATURE
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