Surplombs Bande transporteuse – Chavelot (88)
Emplacement sur l'eau
Chavelot / Dogneville (88150)
Superficie du plan d’eau : 223 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AI-346, publié le : 21/06/2024
Date limite de réception de candidature
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Situation
N 57
88150 Chavelot
Longitude : 6.4432957
EN BREF
Avis d’information n°2024EP004 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la convention n° 41252411031 – SAGRAM
Publié le : 21/06/2024
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : Industrielle
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal des Vosges
PK
Rivière Moselle
Composition du site mis à disposition
Surplombs de la Moselle pour une bande transporteuse de la société SAGRAM de 223.50 m² sur les communes de Chavelot et de Dogneville
Commune : 88150 Chavelot / Dogneville
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 223.50 m2
CONDITIONS
Durée du titre d'occupation
10 ans
Considération(s) de droit
Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectationConsidération(s) de faits
Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : L’accès à la bande transporteuse ne peut se faire que par la propriété de la Société SAGRAM
CANDIDATURE
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Chavelot / Dogneville (88150)
Superficie du plan d’eau : 223 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AI-346, publié le : 21/06/2024
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Longitude : 6.4432957
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