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Stationnement d’embarcation Habitation/Chambres d’hôtes – canal de Jouy Metz (57)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Avis d’appel public à candidature pour le stationnement d’un bateau en état de fonctionnement avec activité commerciale à Metz sur le canal de Jouy (57).

Usage d’habitation avec en partie chambres d’hôtes ou studio (50 % maximum de la surface totale occupée).

Publié le : 21/09/2022

Date limite de réception des propositions : 22/10/2022

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Chambres d'hôtes

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Jouy

PK

9.200

Composition du site mis à disposition

Canal de Jouy – Allée Saint Symphorien – 57000 METZ

Références cadastrales : section 33 parcelle 626

PK : rive gauche, PK 9.200 du canal de Jouy

 

  • Canal de Jouy

    Commune : 57000 Metz

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Emplacement d’environ 50 mètres de long sur environ 8,00 mètres de large maximum (gabarit Freycinet), en rive gauche du canal de Jouy, pour bateau.

Restrictions

Pas de réseaux divers à proximité,

A la charge du pétitionnaire de la convention, possibilité d’alimentation électrique depuis un compteur près de l’entrée du parking du FC Metz avec câble sous-fluvial pour rejoindre le bateau,

Dispositif d’amarrage existants,

Pas d’accès pour des véhicules,

Aucuns travaux sur le ou les bateaux seront admis sur le domaine public fluvial, ceux-ci doivent être exécutés dans un lieu adapté (ex. : chantier fluvial, cale-sèche).

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Décision fixant le montant des redevances domaniales 2022 publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement (Tarifs domaniaux fiche 8) :

Bulletin officiel des actes n°81 du 16 décembre 2021 – VNF

Revalorisation annuelle dans les conditions fixées à l’article R. 2125-3 du CGPPP.

Durée du titre d'occupation

3 ans

Critères de sélection

La date butoir de la convention ne doit pas excéder la date de validité du certificat communautaire). La demande de renouvellement est à adresser à VNF.

VNF se réserve, à tout moment, la faculté de résilier, par lettre recommandée avec avis de réception, la convention pour motif d’intérêt général lié au domaine occupé.

Pour les dossiers jugés complets :

– 50 %, montant de la redevance totale (note sur 10 basée sur la redevance maximale – 10, et la redevance minimale – 01),

– 50 % état du ou des bateaux en fonction du sondage de coque, du système d’assainissement et de l’état général intérieur et extérieur jugé sur photos (note sur 10).

En cas d’égalité de la note totale, celle du montant de la redevance prévaudra.

Pièces à fournir

– Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,

– Statuts et Kbis (si société),

– Copie d’une pièce(s) d’identité du signataire de l’acte,

– Autorisation de la ville de Metz pour un stationnement permanent,

– Descriptif de l’état du ou des bateaux (intérieur et extérieur + photos),

– Certificat d’immatriculation + certificat communautaire du ou des bateaux au nom du demandeur,

– Certificat de conformité du système d’assainissement autonome des eaux usées, délivré par un organisme de contrôle

– Un sondage de coque du bateau de moins de 10 années attestant de la conformité et flottabilité,

– Montant proposé pour la redevance,

– Une attestation d’assurance,

– Fiche client renseignée.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous en précisant « NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS »

Voies Navigables de France

UTI Moselle

6 rue de Méric

CS 21052

57036 METZ Cedex

et/ou par voie électronique à :

uti.moselle@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

Service à contacter pour renseignement : 

Voies Navigables de France

UTI Moselle

6 rue de Méric

CS 21052

57036 METZ Cedex

Standard : 03 87 66 89 14

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Emplacement sur l'eau

Metz (57000)

Référence d’avis : n°2022-VNFNE-MSI-51, publié le : 21/09/2022

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 27 jours : 22/10/2022

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Allée Saint-Symphorien
57045 Metz

Latitude : 49.1099783
Longitude : 6.1626971

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…