Stationnement Bateau-école – Darse Sainte Catherine – Nancy (54)
Emplacement sur l'eau
Nancy (54000)
Superficie du plan d’eau : 15 m2
Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-577, publié le : 09/02/2026
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 28 jours : 10/03/2026
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Rue Henri Bazin
54100 Nancy
Longitude : 6.1913538
EN BREF
AVIS D’APPEL PUBLIC À CANDIDATURE
DIRECTION TERRITORIALE DU NORD-EST
COMMUNE DE NANCY (54)
La Direction territoriale Nord-Est de Voies navigables de France (VNF) à Nancy a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’implantation d’une activité de bateau-école et la création d’une école de navigation afin de proposer une formation locale et l’apprentissage de la navigation en milieu fluvial.
Le site à valoriser est un emplacement pour le stationnement d’un bateau-école d’environ 15 m² dans la darse Sainte-Catherine à Nancy, PK 163.485 en rive gauche du canal de la Marne au Rhin Est.
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt, afin de vérifier si des intérêts concurrents sur le site en question souhaitent se manifester, le cas échéant selon les conditions définies au présent avis.
Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire pourra alors être délivrée à ce porteur de projet.
La présente consultation vise à sélectionner un opérateur économique pour développer une activité de bateau-école uniquement.
Publié le : 09/02/2026
Date limite de réception des propositions : 10/03/2026
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : Bateau-école
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal de la Marne au Rhin Est
PK
163.485
Composition du site mis à disposition
Plan d’eau de 15 m² pour le stationnement d’un bateau-école dans la darse Ste Catherine à Nancy
Commune : 54000 Nancy
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 15 m2
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CONDITIONS
Restrictions
A terme, quand les nouveaux pontons seront installés dans le port St-Georges, le bateau-école changera d’emplacement et sera installé dans le port St George.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :
Date de disponibilité prévisionnelle
01/05/2026
Durée du titre d'occupation
10 ans en fonction des investissements et amortissements s'il y a lieu
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CANDIDATURE
Critères de sélection
Les critères sont considérés en fonction de :
- Du montant de la redevance proposée
- De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité de prise en considération des contraintes techniques)
- De la nature et du montant des investissements
- De la solidité du projet
Pièces à fournir
- Fiche client renseignée
- Statuts et Kbis (si société)
- Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire(s) de l’acte
- Attestation d’assurance
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Business Plan avec projet et descriptif de l’activité envisagée
- Documents du bateau : certificat d’immatriculation, titre de navigation
- Offre de prix : BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
La demande est à rédiger en français et à envoyer :
- Par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr
- Ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :
- Service Territorial CMRE-EN – gestion du domaine public fluvial – 52 rue Charles de Foucauld – 54000 NANCY
En indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis de publicité concerné et sur votre courrier en objet.
Service à contacter pour tout renseignements :
Voies Navigables de France – service territorial CMRE-EN
Florence THOMAS : 06 25 35 60 67 – florence.thomas@vnf.fr
52 rue Charles de Foucauld 54000 NANCY
Tél : 03 83 17 41 20
Mail : uti.cmre-nancy@vnf.fr
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Emplacement sur l'eau
Nancy (54000)
Superficie du plan d’eau : 15 m2
Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-577, publié le : 09/02/2026
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 28 jours : 10/03/2026
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Longitude : 6.1913538
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