Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

PK

207

Composition du site mis à disposition

Plan d’eau (2000 m²) situé en rive gauche et équipements (7 bollards + 1 borne eau/électricité) avec quai d’une longueur de 170m.

Plan d’eau (500m²) situé en rive droite, avec quai d’une longueur de 100m.

Maison d’activité (39 m² + mezzanine) située en rive gauche sur son terrain d’emprise avec 24 m² de terrasse couverte.

Maison d’activité/bureaux (81 m²) située en rive gauche.

La halte de Plombières est d’ores et déjà équipée de 7 points d’amarrage ainsi que d’une borne délivrant eau et électricité, permettant ainsi l’accueil des plaisanciers dans des conditions de services recherchées.

En parallèle de la halte nautique, la maison du port, idéalement placée à proximité immédiate de la zone d’amarrage des plaisanciers, est destinée à accueillir une activité touristique en lien direct avec les loisirs qui se croisent sur la halte (plaisance, promenade, cyclisme, randonnée…). Une maison éclusière est également intégrée dans cet AAP pouvant servir de bureau ou de local pour l’activité économique.

Le site est accessible pour des visites libres.

• Plan d'eau

  Commune : 45938 Plombières-lès-Dijon

  Superficie de l'emplacement sur l'eau : 2500 m2

• Quai rive droite

  Commune : 21370 Plombières-lès-Dijon

  Surface du terrain : Non m2

  Longueur du quai : 100 m

• Quai rive gauche

  Commune : 21370 Plombières-lès-Dijon

  Surface du terrain : Non m2

  Longueur du quai : 170 m

• Maison de Garde

  Commune : 21370 Plombières-lès-Dijon

  Référence cadastrale : 000_AM#0230

  Superficie du bâtiment : 39 m2

  Surface du terrain : 24 m2

  Nombre de niveaux : 1

  Année de construction : 1840

  Etat du bâti : Rénovation second œuvre

• Maison éclusière 50 S

  Commune : 21370 Plombières-lès-Dijon

  Référence cadastrale : 000_AM#0129

  Superficie du bâtiment : 81 m2

  Surface du terrain : Non m2

  Nombre de niveaux : 2

  Année de construction : 1840

  Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

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Restrictions

Cet appel à projets donne lieu à la conclusion d’un titre d’occupation à caractère précaire et révocable. De plus, les activités génératrices de nuisances sonores et/ou visuelles seront écartées.

Ce site fait partie d’une stratégie de développement et d’aménagements portuaires en cours d’étude entre Dijon Métropole et VNF.

Les conditions d’occupation et les activités potentielles sur le site pourront évoluer en fonction des conclusions de l’étude et du scénario final qui sera retenu.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Pour une activité économique implantée sur l’intégralité du site comprenant, deux bâtiments, dont à usage de bureau, une terrasse, deux zones de plan d’eau, auxquels se rattachent deux linéaires de quai, la redevance peut correspondre à :

24 946.66€/an, soit 2078.88€/mois

Il s’agit d’une estimation de redevance basée sur la grille tarifaire VNF 2025 qui prend en compte des critères précis sur l’activité, la surface, l’occupation réelle et les équipements mis à disposition.

En cas de différence sur l’activité, d’emprise plan d’eau, d’occupations ou de nombre d’équipement accessibles, la redevance pourra être réévaluée.

Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance supérieur à la redevance minimum estimative donnée (la proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné). Auquel cas c’est la redevance proposée par le candidat qui sera prévue dans la convention.

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/11/2025

Durée du titre d'occupation

3 ans

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Critères de sélection

Les candidatures seront analysées au regard des critères d’appréciation suivants :

• Appréciation globale du projet
• Justification d’une expérience et/ou d’une activité économique similaires
• Analyse du projet présenté :
  • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.)
  • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.)
  • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants (durée et période de fréquentation du port notamment)
• Fourniture des pièces demandées (voir ci-dessous)
• Solidité du montage financier (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire)
• Respect des valeurs relatives à la démarche de valorisation du canal de Bourgogne (développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, etc.)

Pièces à fournir

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

– Curriculum vitae

– Fiche client « personne physique » complétée et signée

– Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)

– Justificatif de domicile (moins de  3 mois)

– Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

– Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

– Document de présentation

– Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

– KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)

– Attestation de régularité fiscale

– Curriculum vitae du gérant

– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

 Association

– Statuts et déclaration au JO pour une association

– Kbis si l’association en possède un

– Curriculum vitae du président

– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

  Collectivité

– extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Indiquer la ou les adresse(s) électronique(s) auxquelles seront adressées les candidatures

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, 15/09/2025, 23h59.

• Par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

• Par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention

2025-VNFCB-AAP-509 – Ne pas ouvrir

sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail.

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