Quais de chargement et de déchargement - Chavelot/Thaon-les-Vosges (88)

Quais de chargement et de déchargement – Chavelot/Thaon-les-Vosges (88)

Autre activité Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Chavelot (88150), Thaon-Les-Vosges (88150)

Référence d’avis : n°2025-VNFNE-AI-530, publié le : 21/10/2025

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Situation

N 57
88150 Chavelot

Latitude : 48.2245583
Longitude : 6.4361437

EN BREF

Avis d’information n°2025EPINAL001 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la convention n° 41252510033

Port de chargement sur la commune de Thaon-les-Vosges et de déchargement sur la commune de Chavelot comprenant :
– 25 ml de quai à Thaon-les-Vosges avec une passerelle de 5.68 x 1.53 m, 3 ducs d’albe et 1 équipement lourd en surplomb
– 37 ml de quai à Chavelot avec une passerelle de 5.68 x 1.53 m et 2 ducs d’albe

Publié le : 21/10/2025

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Fret

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal des Vosges

PK

80.642, 75.9471

Composition du site mis à disposition

1 mur de quai de 37 ml

1 mur de quai de 25 ml

Commune : 88150 chavelot

Commune : 88150 Thaon-les-Vosges

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : L’accès aux quais ne peut se faire que par la propriété de la Société SAGRAM