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Quai de chargement/déchargement – DIEULOUARD (54)

Autre activité Avis d’information

DIRECTION TERRITORIALE DU NORD EST – COMMUNE DE DIEULOUARD

Avis d’information sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial N°41222411027

Exploitation d’un quai de chargement/déchargement de bateaux de 106.5 ml, composé d’une plateforme et d’une dalle béton et utilisation d’une partie du chemin de service sur 474m²

Publié le : 23/01/2025

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Fret

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle canalisée

PK

335.30

Composition du site mis à disposition

Quai de chargement et de déchargement de 106.5 ml

  • Quai

    Commune : 54380 Dieulouard

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 106.5 m2

Durée du titre d'occupation

10 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré. : l’accès ne peut se faire que par la propriété de XARDEL DEMOLITION

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Emplacement sur l'eau

Dieulouard (54380)

Superficie du plan d’eau : 106 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNE-AI-440, publié le : 23/01/2025

Date limite de réception de candidature

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Situation

54380 Dieulouard

Latitude : 48.8387069
Longitude : 6.0760387

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…