Quai de chargement/déchargement – DIEULOUARD (54)
Emplacement sur l'eau
Dieulouard (54380)
Superficie du plan d’eau : 106 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFNE-AI-440, publié le : 23/01/2025
Date limite de réception de candidature
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Situation
54380 Dieulouard
Longitude : 6.0760387
EN BREF
DIRECTION TERRITORIALE DU NORD EST – COMMUNE DE DIEULOUARD
Avis d’information sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial N°41222411027
Exploitation d’un quai de chargement/déchargement de bateaux de 106.5 ml, composé d’une plateforme et d’une dalle béton et utilisation d’une partie du chemin de service sur 474m²
Publié le : 23/01/2025
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : Fret
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Moselle canalisée
PK
335.30
Composition du site mis à disposition
Quai de chargement et de déchargement de 106.5 ml
- Quai
Commune : 54380 Dieulouard
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 106.5 m2
CONDITIONS
Durée du titre d'occupation
10 ans
Considération(s) de droit
Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectationConsidération(s) de faits
Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré. : l’accès ne peut se faire que par la propriété de XARDEL DEMOLITION
CANDIDATURE
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Dieulouard (54380)
Superficie du plan d’eau : 106 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFNE-AI-440, publié le : 23/01/2025
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Longitude : 6.0760387

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